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Déliberation

Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 13 et 26 mai 2009 ; Signature de marchés à procédure adaptée ; Attribution et signature d’un marché de maîtrise d’œuvre. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DAJ 11]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L. 2122-21-6ème ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés jointes, dont les dates et références figurent aux tableaux annexés au présent projet de délibération ;

Vu les décisions de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date des 13 et 26 mai 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution de marchés de maîtrise d??uvre, et sollicite l?autorisation, pour lui-même et pour son mandataire, la SemPariSeine, de signer chaque marché dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés ;

Vu les pièces des marchés et les procès-verbaux relatifs aux marchés attribués par la commission d?appel d?offres, déposés à la bibliothèque du Conseil de Paris ;

Vu les pièces des marchés et les procès-verbaux relatifs aux marchés à procédure adaptée, déposés à la bibliothèque du Conseil de Paris ;

Vu les pièces du marché et les procès-verbaux relatifs au marché de maîtrise d??uvre, déposés à la bibliothèque du Conseil de Paris ;

Considérant qu?il y a lieu d?attribuer le marché de maîtrise d??uvre listé en annexe 3 et d?autoriser le Maire à le signer ;

Considérant qu?il y a lieu d?autoriser Monsieur le Maire de Paris à signer les marchés dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés (annexe 1) attribués par la commission d?appel d?offres en ses séances des 13 et 26 mai 2009 ;

Considérant qu?il y a lieu d?autoriser la SemPariSeine, mandataire de la Ville de Paris à signer le marché dont le montant et l?attributaire désigné par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris le 26 mai 2009, pour la réalisation d?une structure mixte de petite enfance, 139-141, rue Castagnary à Paris 15ème ardt. sont indiqués dans le tableau annexé (annexe 1) ;

Considérant qu?il y a lieu d?autoriser Monsieur le Maire de Paris à signer les marchés à procédure adaptée dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans le tableau annexé (annexe 2) ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer chaque marché dont l?objet, le montant et l?attributaire désigné par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris sont indiqués dans les tableaux ci-annexés (annexe 1). Il est autorisé à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le code des marchés publics.

Art. 2.- La SemPariSeine, mandataire de la Ville de Paris est autorisée à signer le marché dont le montant et l?attributaire désigné par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris le 26 mai 2009, pour la réalisation d?une structure mixte de petite enfance, 139-141, rue Castagnary à Paris 15ème ardt. sont indiqués dans le tableau annexé (annexe 1). Elle est autorisée à procéder à sa mise au point éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le code des marchés publics.

Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés à procédure adaptée dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans le tableau ci-annexé (annexe 2).

Art. 4.- Le marché de maîtrise d??uvre mentionné en annexe 3 est attribué. Monsieur le Maire est autorisé à le signer et à procéder à sa mise au point éventuelle, dans les conditions et limites fixées par le code des marchés publics.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés.