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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Lancement d’un marché relatif à la fourniture, livraison et pose de structures de jeux extérieurs, de structures de jeux de motricité intérieurs, de revêtement de sols, fourniture et livraison de pièces détachées et maintenance (entretien et réparation) des équipements de jeux et sportifs gérés par la Direction des affaires scolaires, la Direction des familles et de la petite enfance et la Direction des espaces verts et de l’environnement de la Ville de Paris. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DASCO 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture, livraison et pose de structures de jeux extérieurs, de structures de jeux de motricité intérieurs, de revêtement de sols, fourniture et livraison de pièces détachées et maintenance (entretien et réparation) des équipements de jeux et sportifs gérés par la Direction des affaires scolaires, la Direction des familles et de la petite enfance et la Direction des espaces verts et de l?environnement de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture, livraison et pose de structures de jeux extérieurs, de structures de jeux de motricité intérieurs, de revêtement de sols, fourniture et livraison de pièces détachées et maintenance (entretien et réparation) des équipements de jeux et sportifs gérés par la Direction des affaires scolaires, la Direction des familles et de la petite enfance et la Direction des espaces verts et de l?environnement de la Ville de Paris. Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés avec les candidats désignés par la commission d?appel d?offres dans les limites de :

Lot 1 - montant annuel minimum : 250 000 euros TTC montant annuel maximum : 1 000 000 euros TTC

Lot 2 - montant annuel minimum : 250 000 euros TTC montant annuel maximum : 750 000 euros TTC

Lot 3 - montant annuel minimum : 250 000 euros TTC montant annuel maximum : 750 000 euros TTC

Lot 4 - montant annuel minimum : 230 000 euros TTC montant annuel maximum : 890 000 euros TTC

Lot 5 - montant annuel minimum : 170 000 euros TTC montant annuel maximum : 650 000 euros TTC

Lot 6 - montant annuel minimum : 230 000 euros TTC montant annuel maximum : 890 000 euros TTC

Lot 7 - montant annuel minimum : 230 000 euros TTC montant annuel maximum : 890 000 euros TTC

Lot 8 - montant annuel minimum : 275 000 euros TTC montant annuel maximum : 1 100 000 euros TTC

Lot 9 - montant annuel minimum : 280 000 euros TTC montant annuel maximum : 1 120 000 euros TTC

Lot 10 - montant annuel minimum : 250 000 euros TTC montant annuel maximum : 1 000 000 euros TTC

Lot 11 - montant annuel minimum : 250 000 euros TTC montant annuel maximum : 1 000 000 euros TTC

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le Cahier des clauses administratives particulières, les 2 Cahiers des clauses techniques particulières et les annexes joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées au sens de l?article 35-II ou irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I du code des marchés publics, et dans l?hypothèse ou la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer les marchés correspondants après attribution par la commission d?appel d?offres.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les budgets de fonctionnement et d?investissement de la Ville de Paris et sur les budgets des états spéciaux des mairies d?arrondissement pour l?exercice 2009 et exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement. Budget de fonctionnement de la Ville de Paris : Chapitre 011, articles 60632, 61558 et 61561, rubriques 211,212, 213 et 823 et Budget d?investissement de la Ville de Paris : Chapitres 21, 23, articles 21312, 2184, 2188 et 2312 rubriques 211, 212,213, 64 et 823 codes Mission et Activité 80000 99 - 030 ; 23000 99 - 010, 23000 99 - 030 ; 23000 99 - 040 ; 23000 99 - 050 ; 90002 99 - 130 ; 30000 99 - 010.