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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Mémorial de la Shoah (4e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DAC 227]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 28 mai 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer avec l?association Mémorial de la Shoah une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 130.000 euros est attribuée à l?association ?Mémorial de la Shoah?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec cette association, dont le siège social est situé 17, rue Geoffroy l?Asnier (4e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération (D00990) (2009-01392).

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 130.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, nature 6574, rubrique 323, ligne P013 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la Mémoire?.