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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une déclaration préalable à l’aménagement du carrefour des cascades, Bois de Boulogne (16e) et de lancer un appel d’offre, à deux lots séparés, relatifs à cet aménagement. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DEVE 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de déposer une déclaration préalable à l?aménagement du carrefour des cascades, Bois de Boulogne (16e) et soumet à son approbation les modalités du lancement d?un appel d?offre relatifs à cet aménagement ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 25 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation d?un marché d?aménagement du carrefour des cascades dans le Bois de Boulogne (16e).

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un appel d?offres ouvert en deux lots séparés, avec variantes autorisées pour les travaux d?assainissement, conformément aux articles 10, 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 4.- Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget d?investissement de l?année 2009 et suivantes de la Ville de Paris, inscrit et à inscrire aux chapitres 21 et 23, natures 2121, 2128, 2312 et 2315, rubrique 823, mission activité 23000-010, sous réserve de financement.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une déclaration préalable pour l?aménagement du carrefour des Cascades, Bois de Boulogne (16e).