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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “les pupilles de l’enseignement public de Paris” pour l’attribution d’une subvention. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DPP 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2511-13 et L. 2511 - 14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?les pupilles de l?enseignement public de Paris? pour l?attribution d?une subvention ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 27 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d?objectifs dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association ?PEP 75?.

Art. 2.- Une subvention de 30.000 euros est attribuée à l?Association ?PEP 75? dont le siège social est situé 149, rue de Vaugirard (15e) (tiers n°X03738, dossier n°2009_03185).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-éducative?, ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et la sécurité? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2009.