Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de délégation de service public pour l’exploitation et l’entretien du parc de stationnement “Maison de la Radio” (16e), pour une durée de 4 ans. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DVD 27]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ;

Vu l?avis émis le 13 mai 2009 par la ?Commission Consultative des Services Publics Locaux?, en application de l?article L. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport de présentation établi au titre de l?article

L. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe de délégation de service public pour l?exploitation et l?entretien du parc de stationnement ?Maison de la Radio? (16e), pour une durée de 4 ans, de l?autoriser à lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 25 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le principe de délégation de service public pour l?exploitation et l?entretien du parc de stationnement ?Maison de la Radio? (16e), pour une durée de 4 ans, est approuvé.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.