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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “Arthur et Marine” pour attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective en appartements “Nieuport” (13e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DFPE 159]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, autorisant M.le Maire de Paris à signer un avenant n°1 à la convention avec l?association gestionnaire de la crèche collective en appartements située dans 6, Villa Nieuport (13e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 88 386 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 28 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Arthur et Marine? (X04351) ayant son siège social 6, Villa Nieuport (13e) un avenant n°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 88 386 euros est allouée à l?association ?Arthur et Marine? pour le fonctionnement de la crèche collective en appartements située 6, Villa Nieuport (13e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2009.