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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 3 à la convention de concession du 21 décembre 1976 avec la Société Auxiliaire de Parcs de la région Parisienne (SAPP) pour proroger d’un mois la concession du parc public de stationnement “Passy” (16e). Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DVD 200]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ;

Vu la convention de concession du 21 décembre 1976 pour la construction et l?exploitation du parc de stationnement ?Passy? et de ses deux avenants en date des 3 avril 1991 et 1er octobre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n° 3 qui a pour objet de proroger d?un mois la concession du parc de stationnement ?Passy? ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 25 mai 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société Auxiliaire de Parcs de la région Parisienne (SAPP), l?avenant n° 3 à la convention de concession du 21 décembre 1976 qui a pour objet de proroger d?un mois la concession pour la construction et l?exploitation du parc de stationnement ?Passy? (16e), dont le texte est joint à la présente délibération.