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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SNC ELCO ESTEE LAUDER COMPANIES pour l’exploitation de son magasin “MAC” situé 13, rue des Francs Bourgeois à Paris 4ème. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 DDEE 155]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L.3132 - 20 et 25 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SNC ELCO ESTEE LAUDER COMPANIES pour l?exploitation de son magasin ?MAC? situé 13, rue des Francs Bourgeois à Paris 4ème ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2ème Commission,

Émet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis défavorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la SNC ELCO ESTEE LAUDER COMPANIES pour l?exploitation de son magasin ?MAC? situé 13, rue des Francs Bourgeois à Paris 4ème.

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à Monsieur le Préfet de la région d?Île-de-France, Préfet de Paris.