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Juin 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer l’avenant n°1 au marché de fourniture n°06 72 096 00 conclu avec la société commerciale CITROEN, succursale de NANTERRE, le 8 décembre 2006 et notifié le 19 décembre 2006, visant à contractualiser le transfert des engagements, droits et obligations résultant dudit marché à la société commerciale CITROEN, succursale de VERSAILLES. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 PP 51]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2009, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation l?avenant n°1 au marché de fourniture n°06 72 096 00 conclu avec la société commerciale CITROEN, succursale de NANTERRE, visant à contractualiser le transfert des engagements, droits et obligations résultant dudit marché à la société commerciale CITROEN, succursale de VERSAILLES ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?avenant n°1 au marché de fournitures n°06 72 096 00, notifié le 19 décembre 2006, conclu avec la société commerciale CITROEN, succursale de NANTERRE visant à contractualiser le transfert des engagements, droits et obligations résultant du marché à la société commerciale CITROEN, succursale de VERSAILLES est approuvé.

Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer cet avenant.

Art. 3.- Ledit avenant est sans incidence financière.