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Approbation du compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2008. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2009 [2009 PP 46-1°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juin 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 1612-12 ;

Vu le budget spécial primitif de la Préfecture de police pour 2008, approuvé les 17, 18 et 19 décembre 2007 ;

Vu les décisions modificatives n°1, des 7 et 8 juillet 2008 et n°2, des 24 et 25 novembre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 19 mai 2009, par lequel M. le Préfet de police lui demande d?approuver le compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article unique.- Le compte administratif (recettes et dépenses) du budget spécial de la préfecture de police pour 2008 est arrêté ainsi qu?il suit :

 

Section de fonctionnement (en ?)

Section d?investissement (en ?)

Total du budget (en ?)

Recettes constatées :

 

 

Les recettes évaluées par les budgets primitif et modificatifs à

634.288.990,61

106.249.886,06

740.538.876,67

se sont élevées d?après les titres de recette émis à la somme de

605.798.574,53

73.088.582,43

678.887.156,96

Dépenses mandatées :

 

 

Les dépenses évaluées par les budgets primitif et modificatifs à

634.288.990,61

106.249.886,06

740.538.876,67

se sont élevées d?après les mandats émis à la somme de

591.859.070,73

64.595.465,48

656.454.536,21

Balance :

 

 

Titres de recette émis

605.798.574,53

73.088.582,43

678.887.156,96

Dépenses mandatées

591.859.070,73

64.595.465,48

656.454.536,21

Résultat propre à l?exercice

13.939.503,80

8.493.116,95

22.432.620,75

Résultat d?exécution N-1

165.000,00

940.938,99

1.105.938,99

Résultat net de l?exercice 2008

14.104.503,80

9.434.055,94

23.538.559,74