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Novembre 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 13.000 euros à l’association “SEMAPHORE” sise 31, rue Planchat (20ème). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2006 [2006 DASES 432]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 13.000 euros à l?association ?SEMAPHORE? sise 31, rue Planchat (20ème) ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6è Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 13.000 euros est attribuée à l?association ?SEMAPHORE? sise 31, rue Planchat (20ème) (X04746) au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP009 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2006.