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Novembre 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant aux conventions pluriannuelles d’objectifs 2006-2008 passées avec les Missions Locales parisiennes : partenariat avec les Clubs de prévention. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2006 [2006 DDEE 70]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l?organisation de permanences d?accueil de demandeurs d?emploi dans les des 10e et 11e Mairies d?arrondissements ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé à signer avec chacune des cinq Missions locales parisiennes l?avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d?objectifs 2006-2008 précisant le partenariat avec les Clubs de prévention.