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Novembre 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant 20.000 euros à la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) située 185, Bureaux de la Colline 92213 Saint Cloud cedex 11 pour contribuer au financement de la deuxième édition de la remise des Trophées APAJH. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2006 [2006 DASES 349]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 20 000 euros à la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) située 185, Bureaux de la Colline 92213 Saint Cloud cedex 11 pour contribuer au financement de la deuxième édition de la remise des Trophées APAJH ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée au titre de l?année 2006 à la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) située 185, Bureaux de la Colline 92213 Saint Cloud cedex 11 (DOSSIER 2006_04167 N° ASTRE : X06950) pour contribuer au financement de la deuxième édition de la remise des Trophées APAJH.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, Ligne DP003 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2006.