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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de doter d’une somme de 5 000 euros le “Trophée de la Ville de Paris changeons de regard surle handicap”. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2006 [2006 DASES 473]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération ASES-176G du 15 mai 2006 du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, approuvant la mise en ?uvre des actions du schéma directeur pour l?autonomie et la participation des personnes handicapées à Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à l?approbation du Conseil de Paris le montant de la dotation récompensant le lauréat du ?Trophée de la Ville de Paris changeons de regard sur le handicap ? pour l?année 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La dotation récompensant le lauréat du ?Trophée de la Ville de Paris changeons de regard sur le handicap? est fixée à 5.000 euros pour l?année 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, nature 6713, rubrique 52 du budget de fonctionnement 2006 du département de Paris.