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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention prévoyant l’attribution d’une subvention d’investissement aux sociétés Darkworks, Fandango et Spirops pour la réalisation de la phase d’amorçage du projet “Play All” du pôle de compétitivité “Cap Digital”. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2006 [2006 DDEE 64]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Traité instituant la Communauté européenne et notamment ses articles 87 et 88 ;

Vu la communication 96/C45/06 de la Commission relative à l?encadrement communautaire des aides d?Etat à la recherche et au développement ;

Vu le régime d?aide notifié n° 446/2003 sur les aides directes des collectivités territoriales en faveur des projets de recherche et développement adopté par la Commission Européenne le 22 mars 2004 ;

Vu le régime d?aide d?Etat N°407/2004 en faveur des pôles de compétitivité adopté par la Commission Européenne le 19 janvier 2005 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment ses articles L. 1511-1  L 1511-2 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Régional 18-05 du 27 mai 2005, relative au rapport de cadrage ?enseignement supérieur, recherche innovation 2005-2010? ;

Vu la délibération du Conseil régional n° CP 05-999 du 16 décembre 2005 relative au contrat cadre du pôle de compétitivité ?Image Multimédia Vie numérique? ;

Vu la délibération DDEE 4 G du 30 janvier 2006 portant approbation des contrats cadre relatifs aux pôles de compétitivité labellisés et notamment le pôle de compétitivité Image Multimédia et Vie Numérique désormais appelé ?Cap Digital? ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention prévoyant l?attribution d?une subvention d?investissement de 184.200 euros aux sociétés Darkworks, Fandango et Spirops pour la réalisation de la phase d?amorçage du projet ?Play All? du pôle de compétitivité ?Cap Digital? ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est décidé de soutenir le projet coopératif de recherche et développement ?Play All?, labellisé par le pôle de compétitivité Cap Digital, en ce qui concerne la phase d?amorçage d?une durée de 6 mois, par l?octroi d?une subvention d?investissement d?un montant total de 184.200 euros répartie comme suit :

PARTENAIRE

Total dépenses éligibles (euros)

Taux d?aide publique

Montant de l?aide départementale

Darkworks

473.000

30 %

141.900

Fandango

74.000

30 %

22.200

Spirops

67.000

30 %

20.100

Total

614.000

 

184.200

 

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, laquelle pourra faire l?objet si nécessaire d?ajustements techniques mineurs, prévoyant l?attribution de la subvention d?investissement totale de 184.200 euros aux sociétés Darkworks, Fandango et Spirops pour la réalisation de ce projet sous réserve du vote des autorisations de programme afférentes prévues au budget primitif 2006.

Art. 2.- Les dépenses seront imputées sur la rubrique 90, chapitre 20, natures 20418 et 2042, Mission 90010-75 activité 060 du budget d?investissement 2006 du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.