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Novembre 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant à 80.000 euros le montant de la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de la “Halte Sociale”, gérée par l’association “le Cœur des Haltes”, pour son action de resocialisation d’allocataires parisiens du RMI sans domicile fixe. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2006 [2006 DASES 393]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Le C?ur des Haltes?, fixant à 80.000 euros le montant de la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de la ?Halte Sociale?, pour son action de resocialisation d?allocataires parisiens du RMI sans domicile fixe ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Le C?ur des Haltes? (SIPA X00572) dont le siège social est situé 22, rue Paul-Belmondo (12e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant le montant de la participation départementale à 80.000 euros au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits réservés à la mise en ?uvre du Programme Départemental d?Insertion inscrits au chapitre 015, rubrique 541, nature 65685, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2006.