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Novembre 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association Ambroise Croizat sise 94 rue Jean-Pierre Timbaud (11e) pour permettre le fonctionnement du centre de protection maternelle situé 9, rue des Bluets (11e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2006 [2006 DFPE 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Ambroise Croizat sise 94 rue Jean-Pierre Timbaud (11e) pour permettre le fonctionnement du centre de protection maternelle situé 9, rue des Bluets (11e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association Ambroise Croizat sise 94 rue Jean-Pierre Timbaud (11e) pour permettre le fonctionnement du centre de protection maternelle situé 9, rue des Bluets (11e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les budgets de fonctionnement 2006 et, sous réserve de la décision de financement, 2007 du département de Paris, chapitre 65, nature 6568, rubrique 41.