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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la mise en œuvre par l’A.P.-H.P. d’une politique de logement de son personnel dans ses immeubles et non sur ses espaces verts. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” concernant la participation de la Ville de Paris au logement du personnel de l’A.P.-H.P.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons passer à l?examen des v?ux référencés n° 82 et n° 83 dans le fascicule, déposés par le groupe ?Les Verts?, concernant la politique de logement de l?A.P.-H.P.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais faire une intervention unique pour présenter ces deux v?ux. Je vous serai reconnaissant de ne pas me couper la parole lorsque j?aurai présenté l?équivalent du premier v?u.

Monsieur le Maire, le mois dernier, avec l?adoption d?un amendement sur la conservation de l?intégralité de l?espace vert protégé du jardin de l?hôpital Sainte-Perrine dans le 16e arrondissement, était repoussé un projet de construction de 210 logements destinés au personnel hospitalier.

Sacrilège, scandale, tollé. Stigmatisons les ?Verts?, déplorons l?incohérence et l?aberration de leurs positions. Vos adjoints et vous-même, Monsieur le Maire, avez activement participé à cette campagne de dénigrement en multipliant les déclarations dans la presse et dans des réunions publiques.

Il y aurait incohérence à demander davantage de logements, et notamment de logements sociaux, et à préserver des espaces verts.

Quelle est l?incohérence ?

Sur le développement du logement social, suite aux dépôts de nos v?ux et amendements, nous avons obtenu lors du dernier Conseil de Paris consacré au P.L.U. que la part des logements soit augmentée sur les opérations d?aménagement où la moitié des surfaces programmées sont allouées au bureau et à l?activité. Les amendements de l?Exécutif, en réponse à nos demandes, induisent un gain de 65.000 mètres carrés de logements représentant au moins 800 logements sur ces opérations. Par ailleurs, sur la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche?, 8.000 mètres carrés de logements sociaux gagnés sur des logements libres, soit au moins plus de 100 logements sociaux. Nous avons également obtenu que 3 résidences sociales permettant notamment de reloger les surnuméraires des foyers de travailleurs migrants soient inscrites.

Les chiffres sont là. ?Les Verts? ont permis d?augmenter la part des logements programmés à Paris lors du débat sur le P.L.U. A cette augmentation du nombre de logements obtenus lors du vote du P.L.U. pourraient en outre être ajoutées les avancées antérieures.

Sur Paris nord-Est, ?Les Verts?, dès le lancement de l?opération, ont demandé un rééquilibrage en faveur du logement. Entre le premier projet et le vote final du P.L.U., grâce aux ?Verts?, la part du logement est passée de 14 %, soit 99.500 mètres carrés, à 30 % après le premier vote du P.L.U., et enfin à 40 % soit 440.000 mètres carrés, ce qui correspond à un gain de 4.260 logements environ par rapport au projet initial.

Sur la priorité à accorder au logement, ?Les Verts? sont cohérents et le resteront.

Je pourrais ajouter que les demandes que nous avons formulées dans le cadre de P.L.U. et qui n?ont pas été retenues portaient sur la demande de 800 emplacements réservés pour du logement social. Cela a été refusé. Et nous demandions également que le pourcentage dans les constructions neuves, qui était de 25 % sur des parcelles de 1.000 mètres carrés, passe à 30 % sur des parcelles de 750 mètres carrés. Cela nous a été refusé. Je vois qu?à Nanterre par contre un dispositif similaire avec des chiffres différents a été retenu.

Bref, ceux qui nous feraient ce reproche-là, ce sont les mêmes qui ont refusé ces demandes lors du vote du P.L.U. et sont donc mal venus de dire que ?Les Verts? seraient contre le logement, et contre le logement social.

Concernant la programmation d?opération de logements sur les espaces verts, là encore ?Les Verts? sont cohérents avec leurs positions antérieures. A Paris, le déficit d?espaces verts est criant. L?UNESCO préconise 10 mètres carrés d?espaces verts par habitant dans les territoires urbanisés. Nous n?en sommes à Paris en moyenne en incluant les bois, en incluant les arbres d?alignement le long des rues, qu?à 2,5 mètres carrés par habitant.

Qui plus est, Paris est une des villes les plus denses du monde. La préservation de ses espaces verts y est fondamentale pour la qualité de vie des Parisiens. Les jardins et les espaces verts protégés doivent être sanctuarisés.

De ce fait, ?Les Verts? se sont mobilisés avec les riverains sous la précédente mandature pour préserver l?intégralité du jardin Villemin, seul jardin du 10e arrondissement, où l?A.P.-H.P. prévoyait des barres d?immeubles de luxe et un bâtiment pour son personnel. Le personnel finalement, après le succès de cette bataille, a obtenu les parcelles et y compris l?une qui est sur le canal Saint-Martin pour pouvoir réaliser les logements que lui avait promis la direction de l?A.P.

Sous cette mandature, ?Les Verts? se sont mobilisés avec les riverains contre un autre projet de construction sur un jardin de l?O.P.A.C., cité des Frères Flavien. Là encore, le projet a finalement été abandonné et le programme sera réalisé sur une autre parcelle.

Pour Sainte-Périne, nous sommes dans le même cas de figure. Sainte-Périne est un jardin magnifique à l?intérêt patrimonial incontestable, résidence de campagne des moines de Sainte-Geneviève depuis l?an 1109, il y a près de 900 ans.

La volonté des ?Verts? de préserver ces jardins est ainsi totalement cohérente. De même que la place du logement social à Paris que nous entendons toujours voir se développer.

Peut-on en dire autant de l?A.P.-H.P. ?

Comment l?A.P.-H.P. peut-elle justifier son projet de construire sur un espace vert protégé dans le 16e arrondissement alors que, parallèlement, elle vend son patrimoine à tour de bras dans l?arrondissement ?

Figurez-vous que sur l?îlot de Sainte-Périne, l?A.P.-H.P. a déjà réalisé de juteuses opérations immobilières. Au 11, rue Wilhem, en bordure du jardin, à quelques dizaines de mètres de la parcelle qu?elle veut aujourd?hui bétonner, elle a ainsi mis en ?uvre, avec STIM Batir, une filiale de Bouygues, une opération achevée en 2000 de 42 logements de luxe. En 2000, on fait du luxe et en 2006, on veut faire du social en bétonnant un jardin.

De même, à quelques centaines de mètres de là, rue du Ranelagh, l?A.P.-H.P. a vendu en 2003 un immeuble pour 13,6 millions d?euros.

Bref, l?A.P.-H.P., 4e propriétaire foncier parisien, se comporte comme un promoteur spéculateur, tentant par tous les moyens y compris en construisant sur des jardins, de faire fructifier son patrimoine immobilier. L?objectif affiché par la direction de l?A.P.-H.P., fin 2002, était ainsi de céder pour 170 millions d?actifs.

En juillet 2002, avaient déjà été vendus à la COGEDIM les 3,8 hectares de l?hôpital Laennec pour 80 millions d?euros.

Après Laennec, ont été vendus les terrains de Boucicaut pour 65 millions d?euros et les lots de Broussais. L?A.P.-H.P. s?est ainsi ouvertement engagée dans une politique de valorisation foncière ayant pour conséquence de diminuer l?offre hospitalière de proximité à Paris. Politique qui, de plus, ne prend pas en compte la difficulté grandissante pour le personnel hospitalier de se loger à Paris, compte tenu de la flambée du foncier. On pourrait aussi citer la volonté qu?a l?A.P.-H.P. de fermer l?hôpital Saint-Vincent-de-Paul.

Je rappellerai d?ailleurs deux éléments essentiels.

Premièrement, l?A.P.-H.P. a dégagé en 2005 - je cite sa directrice- un excédent qui va permettre de résorber intégralement les reports de charges accumulées les années passées de l?ordre de 200 millions d?euros.

Deuxièmement, ainsi que l?a révélé le rapport de la Chambre régionale des comptes de décembre 2005, 26 % des 9.300 lots sociaux appartenant ou réservés à l?A.P.-H.P., soit plus de 2.400 logements - rapport de la Chambre régionale des comptes - sont occupés par des ménages sans lien avec elle.

Compte tenu de cette situation, il est indispensable de réviser fondamentalement la politique du profit à court terme de l?A.P.-H.P. afin de mieux prendre en compte les besoins des Parisiens en équipement hospitalier et les besoins en logement du personnel de l?A.P.-H.P.

C?est pourquoi les élus ?Verts? proposent par leur v?u : que le Maire de Paris intervienne auprès de l?A.P.-H.P. pour demander que la politique de valorisation foncière menée depuis 2002 soit réorientée dans le sens d?une meilleure prise en compte des besoins des Parisiens en équipement hospitalier et des besoins en logement du personnel de l?A.P.-H.P., que le Maire de Paris intervienne de même pour que le plan de logement du personnel de l?A.P.-H.P. prévoie prioritairement la création de logement dans les immeubles appartenant à l?A.P.-H.P. et refuse par conséquent la construction d?immeubles sur des espaces verts bénéfiques à l?ensemble des Parisiens.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - On fait un duo.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - C?est la stéréo.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Je ne savais pas que M. BLET était un expert de l?Assistance publique et des questions de santé publique. Apparemment, il en est quand même un peu éloigné. Il a cité un certain nombre de choses, en vrac, qui montrent qu?il ne maîtrise pas le sujet, mais c?est un peu habituel chez lui.

Concernant évidemment la politique foncière de l?A.P.H.P., je n?ai pas attendu après lui pour dénoncer justement cette obligation qui a été faite par l?Etat, pour combler un soi-disant déficit de l?Assistance publique, de la vente à tour de bras d?un certain nombre de terrains. Seulement il ne faut pas tout confondre.

Vous avez parlé de Laënnec. Heureusement que nous sommes arrivés et qu?à Laënnec, nous avons pu obtenir la construction de 120 logements sociaux, dans le 7e arrondissement. Il a bien fallu mener une bataille extrêmement ferme pour corriger quelque chose qui était très mal engagé et qui ne pouvait malheureusement pas être remis en cause.

Concernant les terrains de Boucicaut, l?opération actuelle je parle sous le contrôle d?Anne HIDALGO - nous a permis de faire une école maternelle. C?est cela ? Je ne me trompe pas. Et d?accueillir des logements, les locaux de la Faculté de Jussieu pendant la période du désamiantage. Donc si vous trouvez que c?est une mauvaise opération...

Concernant Broussais, le réaménagement des terrains de Broussais va se faire en quasi-totalité sur la base d?équipements publics. On a parlé d?EHPAD. Si vous aviez été là, vous auriez entendu. Un des EHPAD du C.A.S.-V.P. va s?implanter sur ce site.

Quand vous citez une opération de vente par lots, c?est celle de la vente à la Croix-Rouge pour réaliser ce qu?il y a aujourd?hui, avec les écoles d?infirmières et de puéricultrices. Alors vous pouvez considérer que c?est un mauvais projet, etc. etc.

Vous avez évoqué Saint-Vincent-de-Paul. Je ne vous ai jamais entendu parler de Saint-Vincent-de-Paul ! C?est la première fois. Je ne vous ai jamais vu dans une manifestation pour sauver Saint-Vincent-de-Paul. Vous n?avez rien fait pour empêcher la construction du Ministère des affaires étrangères. En tout cas, moi je pourrais vous raconter l?histoire de ce qui nous permet aujourd?hui de réaliser un pôle médicosocial du handicap pédiatrique, qui permettra sur 26.000 mètres carrés sur ce site d?accueillir des enfants qui actuellement vont à l?étranger.

Je vais vous dire ce que vous essayez de faire. Vous avez commis un acte dont tout le monde est au courant maintenant : vous avez empêché la construction de 210 logements sociaux en particulier pour les infirmières, sur un terrain constructible. Sur un terrain constructible, pas sur un espace vert.

M. Jean-François BLET. - Non.

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Sur un terrain constructible, vous avez empêché la construction dans le 16e arrondissement. En accord avec vos camarades du 16e, vous avez empêché la construction de 210 logements sociaux. Comme vous l?aviez fait, Monsieur BLET, avec votre copain BLED, lorsque, sur un terrain industriel, le terrain des étuves municipales, vous avez empêché la construction, non pas sur le jardin Villemin, mais sur les étuves municipales?

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

? sur un terrain industriel ! Sur un terrain industriel ! Et M. BLET le sait très bien, qui ignorait avant que je le révèle ce qui allait se passer sur ce terrain. Sur ce terrain des étuves municipales, la construction de 30 logements sociaux, c?est cela qui s?est passé. Et quand vous dites aujourd?hui que ces logements sont dans le 15e, venez devant une assemblée d?infirmières expliquer que vous les avez envoyées je ne sais où au bord du canal ! L?autre jour, vous m?avez dit que c?était dans le 15e ! Elles sont toujours en train de chercher, les infirmières de Saint-Louis et de Lariboisière. Elles vous disent merci !

Vous savez, il n?y a pas de souci. Vous ne pourrez pas cacher la honte de votre vote. L??il était dans la tombe et regardait Caïn ! Vous allez boire le calice jusqu?à la lie et on va faire voter, évidemment, contre votre manipulation parce que vous voulez cacher votre vote honteux.

C?est tellement honteux que votre collègue Mme BARANDA, l?autre jour, n?a pas osé voter contre le projet de v?u présenté au Conseil d?administration de l?A.P.-H.P. pour une demande de révision de la décision ; elle s?est abstenue ainsi que la droite. De l?autre côté de la place, ils n?ont pas osé, devant la fronde de l?ensemble des représentants du personnel et notamment des représentants des médecins, qui se sont proposés d?aller l?expliquer, ils n?ont pu voter contre, ils se sont abstenus. C?est cela, la réalité ! Voilà la réalité !

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, et du Mouvement républicain et citoyen).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - On va mettre aux voix...

Monsieur MANO, vous avez la parole mais rapidement ! On a été éclairés.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - M. LHOSTIS a été un excellent avocat, évidemment, mais c?est vrai que, quand on a émis un vote catastrophique pour son image, on essaie de contre-attaquer, systématiquement !

Alors, on peut nous raconter tout ce qu?on voudra, mais non, Monsieur BLET, mais non, Messieurs du groupe les Verts, vous n?avez rien protégé du tout. Vous avez favorisé?

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

Je vais vous le dire ! Vous avez favorisé la spéculation immobilière dans le 16e arrondissement parce que la grande inquiétude, la véritable inquiétude des riverains, ce n?était pas l?espace vert, c?était la baisse potentielle de la valeur de leur bien ! Voilà ce que vous avez soutenu, Monsieur BLET.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - On se calme.

Monsieur LEGARET ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il faut toujours réserver ses énergies pour des combats...

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Cela fait du bien !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - ? qui ont un sens. Là, on est sur un combat d?arrièregarde !

Le P.L.U. a été adopté. Qu?il y ait eu dans ce P.L.U. des vicissitudes, des accidents de parcours, ce sont des choses qui arrivent dans la vie politique, mes chers collègues. Il se trouve que, sur le P.L.U., il y a une disposition qui a été adoptée. Il faut être légaliste ! Je me tourne vers tous les adjoints, il faut être légaliste. Le P.L.U., c?est la charte d?urbanisme qui régit les règles de constructibilité.

J?ai beaucoup de respect pour l?Assistance publique et pour son conseil d?administration, mais les v?ux du conseil d?administration de l?Assistance publique n?ont pas une valeur supérieure au P.L.U. de la Ville de Paris. Voilà, toute la question est là !

Le v?u qui a été déposé par ?Les Verts? dit simplement, affirme le principe de la prééminence du P.L.U. sur un v?u adopté par le Conseil d?administration de l?Assistance publique. Je crois qu?on ne peut pas sortir de là et je considère que le v?u ne fait que réaffirmer ce principe et, si le v?u est maintenu, en ce qui nous concerne, nous le voterons.

(Le groupe ?Les Verts? quitte l?hémicycle).

M. Alain LHOSTIS. - Si elle avait entendu avant les médecins, elle aurait changé son vote.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - ?Les Verts? sont sortis.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Chut ! Je crois qu?on s?est tout dit, ce n?est pas la peine d?en ajouter !

Je mets aux voix le v?u n° 82.

Oui, Monsieur DUTREY ?

M. René DUTREY. - Devant les propos un petit peu disproportionnés de M. LHOSTIS, le groupe ?Les Verts? a quitté la séance. On essaye de rester proportionnés.

Pour permettre à cette séance de reprendre dans la sérénité, je demande une suspension de séance, s?il vous plaît.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - 2 minutes, elle est de droit, sur place.

La séance est suspendue.