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Novembre 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Projet de délibération relatif à l’attribution d’une subvention compensatrice de loyer de 155.985 euros à l’”Association pour l’Utilisation du Rein Artificiel dans la région parisienne” A.U.R.A. sise 26, rue des Peupliers (13ème) pour le centre d’hémodialyse implanté sur le terrain communal situé 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15ème).- Signature d’un avenant à la convention conclue entre le Département de Paris et ladite association le 16 décembre 2005. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2006 [2006 DASES 329]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose d?accorder une subvention compensatrice de loyer pour l??Association pour l?Utilisation du Rein Artificiel dans la région parisienne? A.U.RA. sise 26, rue des Peupliers (13ème) au titre de 2006 et lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention du 16 décembre 2005 avec ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l??Association pour l?Utilisation du Rein Artificiel dans la région parisienne? A.U.RA. (D01204) sise 26, rue des Peupliers (13e) pour le centre d?hémodialyse implanté sur le terrain communal situé 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15e) un avenant à la convention conclue entre le Département de Paris et ladite association ; le texte de l?avenant joint à la présente délibération fixe à 155.985 euros le montant de la subvention compensatrice de loyer attribuée à l?association au titre de l?exercice 2006 ; cette subvention sera versée sur le compte de la Recette Générale des Finances n°431311.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP 009 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2006, sous réserve de la décision de financement.