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Novembre 2006
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros à l’association “Solidarité Enfants Sida ou Sol En Si” sise 9 bis, rue Léon Giraud (19ème). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2006 [2006 DASES 416]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 15 000 euros à l?association ?Solidarité Enfants Sida ou Sol En Si? sise 9 bis, rue Léon Giraud (19ème) ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6è Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée à l?association ?Solidarité Enfants Sida? (D05009) sise 9 bis, rue Léon Giraud (19ème).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DP 006 du budget de fonctionnement du département de Paris de l?exercice 2006.