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Novembre 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec trois titulaires un avenant aux marchés de prestation de service pour l’accompagnement social d’allocataires parisiens du revenu Minimum d’Insertion (RMI) sortant de prison avec ou sans mesure judiciaire, en vue de leur insertion socioprofessionnelle. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2006 [2006 DASES 468-3°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics (décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004) et notamment son article 30 ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer avec trois titulaires un avenant aux marchés de prestation de service pour l?accompagnement social d?allocataires parisiens du revenu Minimum d?Insertion (RMI) sortant de prison avec ou sans mesure judiciaire, en vue de leur insertion socio-professionnelle ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé à signer avec les titulaires suivants un avenant aux marchés de prestation de service pour l?accompagnement social d?allocataires parisiens du RMI sortant de prison avec ou sans mesure judiciaire, en vue de leur insertion socioprofessionnelle :

-Association Aurore - 1-3, rue Emmanuel Chauvière (15e), marché n° 05 33 205.

-Association ARAPEJ - 66-68, rue de la Folie Régnault (11e), marché n° 05 33 204.

-Association d?Aide Pénale - 4, boulevard du Palais (1er), marché n° 05 33 203.