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Novembre 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de 582.660 euros à l’Assistance Publique / Hôpitaux de Paris sise 3, avenue Victoria (4e) pour le fonctionnement du SAMU de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 28 novembre 2005 avec l’AP-HP. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2006 [2006 DASES 409]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part de conclure un avenant à la convention du 28 novembre 2005 avec l?Assistance Publique / Hôpitaux de Paris pour le fonctionnement du SAMU de Paris, et d?autre part de lui accorder une subvention de fonctionnement de 582.660 euros ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention du 28 novembre 2005, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant à 582.660 euros le montant de la subvention attribuée à l?Assistance Publique / Hôpitaux de Paris sise 3, avenue (4e) pour le fonctionnement du SAMU de Paris au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 65738, rubrique 429, ligne DP002, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2006.