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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement de 3.000 euros attribuée à l’association “Plein Feux” située 3, sente des Dorées (19e) au titre de 2006. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2006 [2006 DASES 161]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au profit de l?association ?Plein Feux? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à l?association ?Plein Feux? (X00033) située 3, sente des Dorées (19e) au titre de l?année 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP002, du budget de fonctionnement 2006 du Département de Paris.