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Déliberation

GIP SAMU social de Paris - Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2006 [2006 SG 2]


 

Note affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

 

La communication du rapport d?observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d?Ile-de-France sur la gestion du Groupement d?intérêt public SAMU social de Paris a été inscrite à l?ordre du jour de la séance du Conseil de Paris des lundi 13 et mardi 14 novembre 2006 et a fait l?objet d?un débat.