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Novembre 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, avec l’association “Agence nouvelle des solidarités actives”, une convention relative à la mobilisation des allocataires du RMI et des entreprises autour d’actions visant à lever les obstacles au retour à l’emploi. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2006 [2006 DASES 424]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de signer avec l?association ?Agence nouvelle des solidarités actives? une convention relative à la mobilisation des allocataires du RMI et des entreprises et à l?identification des actions visant à lever les obstacles au retour à l?emploi ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention ci-jointe conclue avec l?association ?Agence nouvelle des solidarités actives? dont le siège social est situé 1, passage du Génie (12e), relative à la mobilisation des allocataires du RMI et des entreprises et à l?identification des actions visant à lever les obstacles au retour à l?emploi.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 40.000 euros (20.000 euros au titre de l?année 2006 et 20.000 euros au titre de l?année 2007) sera imputée au chapitre 015, rubrique 544, nature 6568, du budget de fonctionnement des exercices 2006 et 2007 du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.