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Juillet 1995
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Subvention d'investissement à l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" pour la "Crèche du Mail", 2, passage des Petits-Pères (2e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1089]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" pour la "Crèche du Mail", 2, passage des Petits-Pères (2e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 12 juillet 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 79.840 F est attribuée à l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes", 22 bis, rue Claude-Lorrain (16e), pour la "Crèche du Mail", 2, passage des Petits-Pères (2e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-43, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.
Art. 4.- Cette subvention est attribuée sous réserve d'une participation financière de la Caisse d'allocations familiales.