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Déliberation

Subvention à l’association “Place des Fêtes H.B” (18e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2008 [2008 DJS 403]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Place des Fêtes H.B?, 66, boulevard de Rochechouart (18e) ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 2.500 euros est attribuée à l?association ?Place des Fêtes H.B?, 66, boulevard de Rochechouart (18e) pour l?organisation d?un théâtre forum de prévention de la délinquance.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008.