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Decembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisation amiable de la MAAF assureur “DES CIGALES” dont les locaux ont été sinistrés suite à un dégât des eaux en provenance de la crèche municipale sise 21, rue des Blancs Manteaux (4e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2008 [2008 DFPE 395]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?indemnisation amiable de la MAAF assureur ?DES CIGALES? dont les locaux ont été sinistrés suite à un dégât des eaux en provenance de la crèche municipale sise 21, rue des Blancs Manteaux (4e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 9 décembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à procéder à l?indemnisation amiable, à hauteur de 3.213 euros, de la MAAF assureur ?DES CIGALES? dont les locaux ont été sinistrés suite à un dégât des eaux en provenance de la crèche municipale sise 21, rue des Blancs Manteaux (4e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à l?article 678, rubrique 64, chapitre 67 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2009 sous réserve de la décision de financement.