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Decembre 2008
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Déliberation

Approbation et signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits d’entretien, d’articles de ménage non durables et de petits équipements à usage domestique au profit de différents services relevant du Département de Paris et de la Ville de Paris, en 3 lots séparés et lancement et attribution des marchés à bons de commande correspondants. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2008 [2008 DALIAT 36]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?adhésion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits d?entretien, d?articles de ménage non durables et de petits équipements à usage domestique, destinés à l?entretien de divers services relevant du Département de Paris et de la Ville de Paris, en trois lots séparés, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive du groupement et d?en assurer les missions de coordonnateur, soumet à son approbation le principe et les modalités de lancement de l?appel d?offres ouvert correspondant et lui demande l?autorisation de signer les marchés à bons de commande de fourniture et livraison de produits d?entretien, d?articles de ménage non durables et de petits équipements à usage domestique, destinés à l?entretien de divers services relevant du Département de Paris et de la Ville de Paris, en trois lots séparés, pour une durée d?un an reconductible trois fois un an ;

Vu le décret n° 2006-975 portant Code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?adhésion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits d?entretien, d?articles de ménage non durables et de petits équipements à usage domestique, destinés à l?entretien de divers services relevant du Département de Paris et de la Ville de Paris, en trois lots séparés.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention constitutive du groupement et à en assurer les missions de coordonnateur, au nom de la Ville de Paris.

Art. 3.- Sont approuvés dans le cadre dudit groupement le principe et les modalités de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 10, 33, 57 à 59, 77 CMP) relatif à des marchés à bons de commande de fourniture et livraison de produits d?entretien, d?articles de ménage non durables et de petits équipements à usage domestique, destinés à l?entretien de divers services relevant du Département de Paris et de la Ville de Paris, en trois lots séparés.

Art. 4.- Sont approuvés les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières ainsi que le règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à des marchés à bons de commande de fourniture et livraison de produits d?entretien, d?articles de ménage non durables et de petits équipements à usage domestique, destinés à l?entretien de divers services relevant du Département de Paris et de la Ville de Paris, en trois lots séparés, pour une période d?un an à compter de la date de notification et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum trois fois.

Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du Code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, le coordonnateur du groupement est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 6.- M. le Maire de Paris, en que coordonnateur du groupement, est autorisé à signer les marchés résultant de la procédure de consultation dont les seuils annuels sont :

Lot n°1 : Fourniture et livraison de produits d?entretien, d?articles de ménage non durables et de petits équipements à usage domestique, à destination des différents établissements scolaires du premier degré de la Ville de Paris.

- Seuil minimum annuel : 500 000 euros HT (598 000 euros TTC).

- Seuil maximum annuel : 2 000 000 euros HT (2 392 000 euros TTC).

Lot n°2 : Fourniture et livraison de produits d?entretien, d?articles de ménage non durables et de petits équipements à usage domestique, à destination des différents établissements de la petite enfance de la Ville de Paris.

- Seuil minimum annuel : 400 000 euros HT (478 400 euros TTC).

- Seuil maximum annuel : 1 600 000 euros HT (1 913 600 euros TTC).

Lot n°3 : Fourniture et livraison de produits d?entretien, d?articles de ménage non durables et de petits équipements à usage domestique, à destination de différents services de la Ville et du Département de Paris.

- Seuil minimum annuel : 700 000 euros HT (837 200 euros TTC).

- Seuil maximum annuel : 2 800 000 euros HT (3 348 800 euros TTC).

Art. 7.- Les dépenses en résultant seront imputées sur divers crédits inscrits et à inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, les budgets annexes et les états spéciaux des mairies d?arrondissement sur les comptes natures 60631 et 60632, chapitres divers, au titre des exercices 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, sous réserve de décision de financement.