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Decembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec “Paris Habitat - OPH” un avenant au bail emphytéotique portant location des immeubles communaux situés 8-12 rue de la Tour des Dames (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2008 [2008 DLH 306-4°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L. 2122-21 ;

Vu le Code rural, et notamment ses articles L. 451-1 à L. 451-14 ;

Vu le Code de la construction et de l?habitation, d?une part son article L. 442-9, et d?autre part ses articles R. 442-15 à R. 442-23 ;

Vu l?avis des services de France Domaine ;

Vu l?avis de M. le Maire du 9e arrondissement, en date du 10 décembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 8 décembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec ?Paris Habitat - OPH?, dont le siège social est situé 21 bis, rue Claude Bernard (5e), un avenant au bail à caractère emphytéotique signé le 1er février 2008, portant location des immeubles communaux situés 8-12 rue de la Tour des Dames (9e).

La location est assortie des conditions essentielles suivantes :

- le montant du loyer capitalisé est porté de 18.747.000 euros à 11.200.000 euros.

Toutes les autres dispositions du bail demeurent inchangées.