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Déliberation

GPRU “Porte de Vincennes” (12e et 20e) : approbation du principe du lancement d’un marché de prestations intellectuelles d’études urbaines et techniques pour le secteur GPRU “Porte de Vincennes” (12e et 20e). Mmes Anne HIDALGO et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2008 [2008 DU 38-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération en date du 19 novembre 2002 approuvant les objectifs et les modalités de la concertation pour l?aménagement du secteur GPRU de la Porte de Vincennes (12e et 20e) ;

Vu le projet de délibération 2008 DU 38-1°, en date du 2 décembre 2008, par lequel M le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe du lancement d?un marché de prestations intellectuelles d?études urbaines et techniques pour le secteur GPRU ?Porte de Vincennes? (12e et 20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 8 décembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 8 décembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du lancement d?un marché de prestations intellectuelles d?études urbaines et techniques pour le secteur GPRU ?Porte de Vincennes? (12e et 20e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché d?études urbaines et techniques selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59, 72, 76 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières relatifs au marché susvisé et joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 35-II-3 ,59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou d?offres inappropriées en sens de l?article 35-II-3, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1 du Code précité et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement de 2009 et des exercices ultérieurs, chapitre 23, nature 232, sous réserve de financement.