Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’une convention de fonctionnement avec les associations gestionnaires d’établissements de la Petite enfance (10e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2008 [2008 DFPE 344]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention de fonctionnement avec les associations gestionnaires d?établissements d?accueil de la Petite enfance (10e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 4 décembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?La Maison Kangourou? (X04662) ayant son siège social 50, rue d?Hauteville (10e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa structure multi-accueil située à la même adresse.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Croix Rouge Française? (D00477) ayant son siège social 98, rue Didot (14e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective située 41, rue Lucien Sampaix (10e).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Mowgli? (E00142) ayant son siège social 10, rue Dieu (10e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective en appartements située à la même adresse.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association Franco-Asiatique pour l?Enfance (AFAPE) (X06076) ayant son siège social 10, rue du Buisson Saint Louis (10e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche collective située 5, rue Yves Toudic (10e).

Art. 5.- Les dépenses correspondant à ces conventions seront imputées au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2009, sous réserve de financement.