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Decembre 2008
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de reconstruction des équipements sportifs du stade Jules Ladoumègue (19e) en imbrication avec le site de maintenance et de remise du tramway T3 et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre et de quatre marchés de prestations intellectuelles correspondants. M. Jean VUILLERMOZ et Mme Annick LEPETIT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2008 [2008 DPA 290]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 19 ème arrondissement, en date du 8 décembre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de reconstruction des équipements sportifs du stade Jules Ladoumègue (19e) en imbrication avec le site de maintenance et de remisage du tramway T3 et des modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre et de quatre marchés de prestations intellectuelles correspondants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission, et par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de reconstruction des équipements sportifs du stade Jules Ladoumègue (19e) en imbrication avec le site de maintenance et de remisage du tramway T3.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de maîtrise d??uvre correspondant selon la procédure du concours conformément aux articles 24, 38, 40, 70 et 74 du Code des Marchés Publics pour la réalisation de cette opération.

Art. 3.- Sont approuvées les modalités de passation de trois marchés de prestations intellectuelles relatifs à :

- le contrôle technique (CT),

- la coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS),

- la coordination en matière de système de sécurité incendie (SSI),

en vue de la reconstruction des équipements sportifs du stade Jules Ladoumègue (1 avenue de la Porte de Pantin - 19e) en imbrication avec le site de maintenance et de remisage du tramway T3, selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen conformément aux articles 26, 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 4.- Sont approuvées les modalités de passation d?un marché de prestations intellectuelles relatif à l?assistance à maîtrise d?ouvrage (AMO) en vue de la reconstruction des équipements sportifs du stade Jules Ladoumègue (1 avenue de la Porte de Pantin - 19e) en imbrication avec le site de maintenance et de remisage du tramway T3, selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen conformément aux articles 26, 33, 40, 57 à 59, et 77 du Code des Marchés Publics.

Art. 5.- Conformément à l?article 35-I-1° et 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés susvisés n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont inappropriées au sens de l?article 35-II-3° ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1°du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appels d?Offre déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés.

Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 412, mission 61000-99014 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.

Art. 7.- Il sera constaté une recette de 2 400 000 euros TTC correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 33, mission 61000-99-014 du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et ultérieurs.