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Decembre 2008
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Déliberation

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2007. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2008 [2008 DU 102-1°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 janvier 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 janvier 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article L. 300-5 ;

Vu la loi du 7 juillet 1983 sur les SEM locales et notamment son article 5 ;

Vu le compte rendu financier annuel à la collectivité (CRAC), actualisé au 31 décembre 2007, comportant :

- l?état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie ;

- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l?exercice, de l?opération d?aménagement suivante :

- ZAC ?Beaujon? (Sem PariSeine) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération 2008 DU 102-1°, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour approbation le compte rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) de l?opération ci-dessus visée ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 1er décembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Est approuvé le compte rendu financier annuel à la collectivité (CRAC), actualisé au 31 décembre 2007, comportant :

- l?état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie ;

- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l?exercice,

de l?opération d?aménagement suivante :

-ZAC ?Beaujon? (Sem PariSeine).