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Decembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt, par le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l’agglomération parisienne (SYCTOM), des demandes de permis de construire et de démolir en vue de reconstruire un centre de traitement des déchets ménagers sur la parcelle cadastrée section B n° 3 à Romainville et une plateforme portuaire sur une partie de la parcelle cadastrée section M n° 14 à Bobigny (Seine-Saint-Denis). M. François DAGNAUD et Mme Anne LE STRAT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2008 [2008 DPE 102]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R. 430-1 relatif au pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R. 4211-1 relatif au pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l?autorisation de consentir au dépôt, par le SYCTOM, des demandes de permis de démolir et de construire en vue d?aménager un centre de traitement mutifilière des déchets ménagers sis, rue Anatole France à Romainville et une plateforme fluviale sur une partie des berges du canal de l?Ourcq à Bobigny (93) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission, et par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Autorisation est donnée à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt, par le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l?agglomération parisienne (SYCTOM), des demandes de toutes les autorisations d?urbanisme nécessaires en vue d?aménager un centre de traitement mutifilière des déchets ménagers sis, rue Anatole France à Romainville et une plateforme fluviale sur une partie des berges du canal de l?Ourcq à Bobigny (93).