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Decembre 2008
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Déliberation

Réalisation par “Antin Résidences” d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant une résidence sociale de type maison-relais de 18 logements PLA-I situé 24, boulevard de Rochechouart (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2008 [2008 DLH 333-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 janvier 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 janvier 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d?acquisition-conventionnement comportant une résidence sociale de type maison-relais de 18 logements PLA-I à réaliser par ?Antin Résidences? 24, boulevard de Rochechouart (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 décembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme d?acquisition-conventionnement comportant une résidence sociale de type maison-relais de 18 logements PLA-I à réaliser par ?Antin Résidences? 24, boulevard de Rochechouart (18e).

Dans le cadre de la démarche HQE, le projet devra comporter une démarche d?économie d?énergie.

Art. 2.- Pour ce programme, ?Antin Résidences? bénéficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum de 272.534 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 2042, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Art. 3.- 9 des logements réalisés seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec ?Antin Résidences? une convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalités d?exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 55 ans. Cette convention comportera en outre l?engagement d??Antin Résidences? de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.