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Decembre 2008
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Déliberation

GPRU “Porte de Vincennes” (12e et 20e) : approbation du principe de la concertation et des objectifs poursuivis pour le secteur GPRU “Porte de Vincennes” (12e et 20e). Mmes Anne HIDALGO et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2008 [2008 DU 38-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération en date du 19 novembre 2002 approuvant les objectifs poursuivis, les modalités de la concertation pour l?aménagement du secteur GPRU de la Porte de Vincennes 12e et 20e arrondissements ;

Vu le projet de délibération 2008 DU 38-2°, en date du 2 décembre 2008, par lequel M le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe de la concertation et des objectifs poursuivis pour le secteur GPRU ?Porte de Vincennes? (12e et 20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12ème arrondissement, en date du 8 décembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20ème arrondissement, en date du 8 décembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les objectifs poursuivis par la Ville de Paris dans le cadre du projet d?aménagement du secteur de la ?Porte de Vincennes? (12e et 20e), tels que définis dans l?annexe 1 de la présente délibération sont approuvés.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de la concertation relatives au projet d?aménagement de ce secteur, telles qu?elles sont définies à l?annexe 2 de la présente délibération.