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Juillet 1995
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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un recours devant le Tribunal administratif de Paris contre l'arrêté du Maire de Clichy-La-Garenne du 5 mai 1995, interdisant la circulation des poids lourds, rue Rouget-de-Lisle à Clichy-La-Garenne (Hauts-de-Seine). M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 949]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer un recours devant le Tribunal administratif de Paris contre l'arrêté du Maire de Clichy-La-Garenne du 5 mai 1995, interdisant la circulation des poids lourds, rue Rouget-de-Lisle à Clichy-La-Garenne (Hauts-de-Seine) ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer un recours devant le Tribunal administratif de Paris contre l'arrêté du Maire de Clichy-La-Garenne du 5 mai 1995, interdisant la circulation des poids lourds, rue Rouget-de-Lisle à Clichy-La-Garenne (Hauts-de-Seine).