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Decembre 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Parcours d’Exil” pour la réalisation d’un colloque sur l’accès aux soins des victimes d’atteintes aux Droits de l’Homme. Mme Yamina BENGUIGUI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2008 [2008 SG 181]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 décembre 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 décembre 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention à l?association ?Parcours d?Exil? pour son action de lutte contre les atteintes aux droits de l?homme et lui propose l?attribution d?une subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Yamina BENGUIGUI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Parcours d?Exil? située au 26 rue de Cronstadt (15e) (X05542 - 2008_04572) au titre de l?année 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la Provision pour subventions de fonctionnement au titre des droits de l?Homme et la lutte contre les sectes inscrite au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne VF02003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et ultérieurs.