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Juillet 1995
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Subvention à l'Association du foyer de l'Institution nationale des Invalides (7e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 P. 1546]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 16 juin 1995, par laquelle l'Association du foyer de l'Institution nationale des Invalides (7e) sollicite une subvention ;

Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 22.000 F est attribuée à l'Association du foyer de l'Institution nationale des Invalides, 6, boulevard des Invalides (7e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.