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Juillet 2006
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2006, Voeu déposé par M. Serge BLISKO et adopté par la majorité municipale du Conseil du 13e arrondissement relatif à l’implantation du T.G.I. dans le 13e arrondissement sur le site Masséna Rive de Seine. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons à présent le v?u référencé n° 64 dans le fascicule, déposé par M. BLISKO, relatif à l?implantation du T.G.I. dans le 13e arrondissement sur le site Masséna Rive de Seine.

Monsieur COUMET, vous avez la parole.

M. Jérôme COUMET. - Franchement, nous aurions pu faire l?économie de cette inutile polémique sur le lieu d?implantation du Tribunal de grande instance. Le service public de la justice ne mérite pas cela et cette situation affaiblit singulièrement la volonté commune affichée à la fois par le Gouvernement, le Maire de Paris et le Maire du 13e de permettre cette implantation à ?Paris Rive gauche?.

Il y a eu des déclarations péremptoires de deux Premiers Ministres, des annonces affligeantes émanant du milieu de la justice dénigrant les quartiers populaires. Il y a eu surtout une volonté manifeste de ne pas entamer de véritables concertations avec les habitants et, au passage, d?afficher un mépris des élus.

Le dernier avatar est le lancement d?un concours, sans prévenir le maire du 13e, sur un lieu, celui de Tolbiac, refusé par le Maire de Paris et sur des terrains que l?Etat ne possède pas. De tels procédés rappellent la méthode employée pour le C.P.E. et conduiront au même résultat.

Cela ne fait que retarder la nécessaire construction d?un nouveau Tribunal. Et pourtant, un site, celui de Masséna Rive de Seine, correspond à tous les critères imposés par l?établissement public. Un site en bord de Seine, ce ne me semble pas être une insulte aux magistrats et aux avocats.

Ce v?u réaffirme notre volonté que le site Masséna Rive de Seine soit retenu pour l?implantation du T.G.I. et je rappelle qu?il a été voté à l?unanimité du Conseil du 13e, l?opposition ayant décidée de ne pas s?y opposer. J?espère que nous aurons la même unanimité au Conseil de Paris.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - L?Exécutif partage ce qui a été énoncé par mon collègue Jérôme COUMET.

Simplement, un v?u de l?Exécutif a été déposé en substitution, modifiant les considérants compte tenu des discussions en cours, mais il est clair que le v?u est le même dans les deux cas, que ce soit de la part du 13e arrondissement ou de l?Exécutif, à savoir que le T.G.I. puisse être implanté sur le site Masséna-Rive de Seine.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Contre.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2006, V. 271).