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Juillet 2006
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2006, DVD 208 - Retrait de la délibération 2006 DVD 36 des 27 et 28 février 2006. - Approbation du principe de délégation de service public pour la construction du parc de stationnement souterrain “Cardinet” (17e), l’entretien du parc “Notre-Dame” (4e) et l’exploitation de l’ensemble pour une durée maximale de 30 ans. Autorisation de M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DVD 208 relatif à l?approbation du principe de délégation de service public pour la construction du parc de stationnement souterrain ?Cardinet?.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Je vous dirai tout d?abord que c?est aux élus de décider quels sont les projets de délibération sur lesquels ils souhaitent s?inscrire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Non, Madame, excusez-moi, il y a une conférence d?organisation. Je ne peux pas vous laisser dire cela.

Mme Laurence DOUVIN. - Attendez, je connais la conférence d?organisation.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - C?est pareil à l?Assemblée nationale, c?est pareil au Sénat. Il est bien évident que l?on est obligé de prévoir un peu les choses. Sinon on est là pour 8 jours. Cela n?a pas de sens ce que vous dites.

Mme Laurence DOUVIN. - Nous connaissons bien?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame DOUVIN, vous avez la parole, intervenez s?il vous plaît sur le fond et laissez-moi, si vous le permettez, la gestion de la séance.

Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Maire, je dois dire que je n?accepte pas votre censure sur les questions que les élus estiment devoir poser.

En ce qui concerne ce projet de délibération, vous nous demandez notre approbation pour entériner l?annulation de deux projets de délibération qui se rapportent à la création de deux parcs de stationnement : l?un rue Frémicourt et l?autre rue Cardinet. Je parle donc en même temps des projets de délibération DVD 208 et DVD 210 puisque le problème est le même.

Cette annulation est rendue obligatoire à la suite d?un recours fondé sur l?absence de quorum au comité de consultation des services publics. Je voudrais m?étonner auprès de vous qu?un tel événement se soit produit. En effet, si un quorum n?est pas atteint, ce qui est toujours possible pour des raisons multiples, tenant notamment à la multiplicité des tâches de représentation des Conseillers de Paris dans de nombreux organismes, il appartient alors au président ou à la présidente de l?organisme considéré de constater le défaut de quorum et de re-convoquer l?assemblée considérée dans un délai de 8 jours. Cela n?a curieusement pas été le cas.

Je voudrais donc savoir quelle sera la pénalisation en matière de retard dans le temps que ce défaut de respect des procédures va entraîner pour les deux parcs dont les riverains attendent avec impatience la construction.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à vous, Monsieur BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. Je suis vraiment très heureux, Madame DOUVIN, que vous me donniez l?occasion en effet de vous éclairer sur les raisons qui ont fait que le quorum n?ait pas été atteint à la réunion du 21 février de la Commission des services publics locaux qui portait notamment sur le parking ?Frémicourt? dans le 15e arrondissement et sur le parking ?Cardinet? dans le 17e arrondissement. Il a manqué une présence pour que le quorum soit atteint.

Je vais vous lire la liste des absents : Mme Brigitte KUSTER, suppléant M. Michel DUMONT. M. Patrick TRÉMÈGE, suppléant M. Jean-Pierre LE GOFF. M. René GALY-DEJEAN, suppléant M. Eric HÉLARD, Mme Elisabeth de FRESQUET, suppléante Mme Laurence DREYFUSS.

Vous constaterez qu?il y a parmi ces absents justement des élus qui, depuis des mois et des mois, nous disent qu?il faudrait aller plus vite pour réaliser les parkings dans les 15e et 17e arrondissements. Et le jour où, à l?ordre du jour, figurent ces deux parkings sur lesquels soi-disant vous vous battez, vous n?êtes pas présents !

M. Philippe GOUJON. - Et M. DELANOË, où est-il ?

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - M. DELANOË n?a pas besoin d?être présent pour qu?il y ait le quorum. Tandis que là, il y avait besoin du quorum en cette séance. La conséquence, je la regrette au moins autant que vous. Parce que moi, je me suis battu pour que l?on puisse faire ces parkings, parce que c?était nécessaire. Et oui ! Et oui ! J?en avais pris l?engagement. Et ces engagements de faire ces parkings, je les tiens. La conséquence, c?est que le parking ?Cardinet? va prendre quatre mois de retard et le parking ?Frémicourt?, huit mois de retard. Voilà les résultats de l?absentéisme dans une Commission dans laquelle le quorum doit être respecté.

Depuis, un avis favorable a été donné par la Commission le 4 juillet. Cette fois-ci, nous pouvons donc délibérer dans de bonnes conditions.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 208.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DVD 208).