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Juillet 2006
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2006, DF 29 - Engagement de la procédure d’appel d’offres ouvert pour le contrat d’assurance des propriétés de la Ville de Paris sur le site du Forum des Halles au 1er janvier 2007. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” visant à ce que le Forum des Halles soit couvert contre le risque d’inondations.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous examinons à présent le projet de délibération DF 29 concernant l?engagement de la procédure d?appel d?offres ouvert pour le contrat d?assurance des propriétés de la Ville de Paris sur le site du Forum des Halles au 1er janvier 2007, sur lequel le v?u référencé n° 4 dans le fascicule, a été déposé par le groupe ?Les Verts?.

Madame LE STRAT, vous avez la parole.

Mme Anne LE STRAT. - Merci, Madame la Maire, mes chers collègues.

Il s?agit par ce voeu de s?assurer que les équipements publics du Forum des Halles soient couverts contre le risque d?inondation et de submersion. En effet, le Forum des Halles situé à seulement 360 mètres de la Seine et dont une bonne partie se situe sous le niveau du fleuve n?est pourtant pas intégré dans la zone d?aléas délimitée par le plan de prévention des risques d?inondation, le PPRI sur lequel le groupe ?Les Verts? avait émis de sérieuses critiques.

A notre initiative, la Ville, dans le cadre de l?opération de restructuration des Halles, a néanmoins conduit une étude sur les risques d?inondation inhérents au site, que ce soit par débordement de la Seine, par infiltration ou via les réseaux souterrains qui traversent le Forum ou par ruissellement d?eau de pluie.

Il semble que l?assurance prise par la Ville, sur les espaces dont elle a la charge, ne couvre en la matière que les risques de dégâts des eaux et de catastrophes naturelles et pourrait ne pas recouvrir le risque lié à une crue majeure. En effet, le statut de catastrophe naturelle dépend de la qualification que le Préfet lui accorde, jugeant de la gravité de l?importance du phénomène naturel en jeu, pour accorder ou non le statut de catastrophe naturelle ouvrant droit à indemnisation.

De plus, une inondation par rupture de digue de l?un des bassins de retenue d?eau en amont de Paris n?est jamais à exclure et nous assisterions alors à une catastrophe qui n?aurait pourtant rien de naturel. De même, dans quelle mesure peut-on considérer des pluies torrentielles comme une catastrophe naturelle ? Le risque d?une submersion est réel et notamment par la crue centennale et comme pour toutes les structures enterrées sous le niveau de la Seine. C?est pourquoi nous demandons par ce voeu que les services de la Direction des Finances s?assurent que le contrat d?assurance à conclure en janvier 2007 pour la protection des équipements publics du Forum des Halles couvre le risque d?inondation par débordement de la Seine.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur Christian SAUTTER, vous avez la parole.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Madame la Maire.

Mme LE STRAT et le groupe ?Les Verts? m?interrogent sur l?assurance des installations du Forum des Halles en cas de crue centennale ou de crue importante de la Seine. Je peux confirmer à Mme LE STRAT que ces biens appartenant à la Ville de Paris sont couverts par un contrat d?assurance et qu?une crue centennale de la Seine serait évidemment considérée comme une catastrophe naturelle, si elle allait jusqu?à toucher le Forum des Halles.

Je peux vous donner tous les apaisements que vous voulez, mais si vous voulez maintenir le v?u, je donnerai un avis favorable. Soit vous le retirez, soit vous le maintenez avec un avis favorable.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je suppose que vous le maintenez ?

Mme Anne LE STRAT. - Oui.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 245).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 29.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DF 29).