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2006, DDEE 95 - Approbation du principe de passation d’une convention de délégation de service public relative à la gestion des activités de vente sur la voie publique. Vœux déposés par M. Jacques BRAVO relatifs au projet de délibération DDEE 95.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DDEE 95 relatif à l?approbation du principe de passation d?une convention de délégation de service public relative à la gestion des activités de vente sur la voie publique.

Monsieur LE GARREC, vous avez la parole.

M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire.

Pendant des siècles, il y eut dans les rues de Paris mais aussi dans toutes les villes une multitude de petits marchands. Ces petits métiers correspondaient à une demande, à des nécessités. C?étaient en quelque sorte les métiers de proximité.

Tout le monde se souvient à Paris des rémouleurs, des rempailleurs, des vitriers, des décrotteurs qui nettoyaient les chaussures, des commissionnaires qui nous aidaient à porter nos paquets, des marchands de légumes, de marrons, etc.

Et il existe aussi des vendeurs de mèches de fouet et des vendeurs de plaisirs, c?est-à-dire de confiserie. La liste est très longue.

Il existe même, Madame la Maire, un dictionnaire des cris de ces marchands puisque chacun avait ces textes patentés pour être certains d?être entendus et reconnus. La publicité à Paris a commencé par le cri des petits métiers.

Les chaises n?eurent plus besoin d?être rempaillées, les couteaux d?être aiguisés, l?asphalte et les trottoirs ne crottèrent plus les chaussures. Les fouets sont aujourd?hui moins utilisés. Certains restèrent comme les marchands de marrons, de confiserie. Qu?ils ne s?appellent plus marchands de plaisirs et de gaufres, qu?ils ne s?appellent plus ?les oubliés?.

Aujourd?hui, les touristes, les chalands rencontrent sur les trottoirs, les places et les esplanades les vendeurs de glaces enveloppées, de confiseries, de gaufres, de barbe à papa, de vente de souvenirs, de tours Eiffel, d?arcs de triomphe, de t-shirts et d?objets de pays exotiques qui souvent ne les ont jamais vus.

De façon très prosaïque, ces marchands occupent 142 emplacements sur le territoire parisien et sont en général dans les zones de forte concentration de touristes et de chalandise.

Cette activité est en régie directe, quelques modifications réglementaires depuis 1928 sont très en deçà des évolutions du commerce non sédentaires et ceux des marchés couverts et non couverts.

Depuis des années, les autorisations sont renouvelées sans autre critère que l?ancienneté et de véritables dynasties, voire des féodalités, ont vu le jour. On se repasse, on se revend des bouts de trottoir de père en fils. Il est arrivé que certaines successions soient difficiles. Le système de reproduction d?ailleurs fonctionne assez bien.

Bref, ce petit monde s?est forgé ses propres codes qui valent titres de propriété du sol parisien à certains endroits très stratégiques. Certains règlements de compte sous la Tour Eiffel sont à la hauteur des bénéfices que cela dégage et d?une concurrence féroce qui s?y déploie. Il est donc urgent de mettre de l?ordre, et il n?y a aucune raison que tous les commerçants non sédentaires suivent des règles de plus en plus strictes et que ces marchands devenus des commerçants en soient exonérés.

Les emplacements immobiliers sont quelquefois de bric et de broc et n?ont rien à voir avec leur environnement ; les mesures d?hygiène ne sont pas à la hauteur des normes européennes rendant pourtant la Ville responsable.

Il paraît donc souhaitable de traiter ces commerçants non sédentaires de façon rationnelle, d?organiser la concurrence et de donner à ces commerces une sorte de pérennité. Ce qui est d?ailleurs une façon de leur dire qu?ils remplissent un rôle essentiel.

Le projet de délibération vous présente donc un cahier des charges de ce mode de fonctionnement qui servira à trouver un gestionnaire de la vente sur voie publique qui aura alors la responsabilité de la gestion de ces 142 commerçants ou plus quand les maires qui sont totalement associés à ce processus auront, s?ils le souhaitent, demandé que l?on étudie tel ou tel emplacement pour tel ou tel commerce.

Le délégataire aura à gérer ces commerçants, à s?assurer que les normes d?hygiène, de sécurité, branchements électriques, soient respectés, les mobiliers en accord avec le site, les horaires organisés pour éviter des désagréments du ?on ne sait pas quand il est là? et que l?emplacement est alors vide car traité comme une propriété privée donc surveillé. Se posera aussi le problème des ramasseurs d?ordures.

Cette délégation dont vous avez le texte, mes chers collègues, sera signée pour une durée de 8 ans à compter du 1er mars 2007. Certains de nos collègues, souvent à droite mais pas tout le temps, vont se plaindre de cet encadrement inacceptable alors que la tradition avait du bon. Laissons chacun s?exprimer.

J?ai même entendu que le Maire de Paris venait de verser dans l?ultra libéralisme parce que la Ville jugeait que les rentrées générées par ces commerçants n?étaient pas à la hauteur de ce qu?elles devraient être et que l?on pouvait développer un peu plus.

Le Maire souhaite mettre en place quelques règles pour éviter la loi du plus fort. Le système aujourd?hui n?était pas libéral, il était ultra régalien et ultra conservateur. Comme ces commerçants ne travaillaient qu?avec du liquide, ils permettaient quelques libéralités. Il existe d?autres mots. Je ne sauterai pas le pas, je ne le ferai pas de peur de penser que c?est peut-être pourquoi certains sont si réticents à une gestion déléguée et non plus locale ou personnalisée.

Il est aussi vrai que certains de ces commerces, certains emplacements rapportent beaucoup d?argent et il n?y a aucune raison que la Ville exige des uns et ferme les yeux sur les autres.

Ils seront tous d?accord pour que ces taux soient en proportion des chiffres d?affaires, des emplacements, qu?ils soient connus et que les résultats financiers soient inscrits dans les comptes de la Ville, donc vérifiables.

Les petits métiers, les petits marchands furent l?image de Paris, surtout l?image de la Ville. Ils ont disparu. Nous avons à faire aujourd?hui à des commerçants dont les marchandises n?ont plus rien à voir avec un artisanat ou un savoir-faire local. Ce projet est le résultat d?un travail très important, il aura besoin de s?affiner et surtout de s?adapter aux évolutions à venir.

Nous voterons ce projet de délibération qui ne met pas fin à une vieille tradition mais qui, au contraire, souhaite la faire perdurer en lui donnant une réglementation et un cadre juridique comme c?était le cas autrefois.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci.

Notre groupe a déposé un amendement sur ce projet de délibération, donc pour gagner du temps je le défendrai dans mon intervention.

Si nous reconnaissons à juste titre que la gestion de ce que l?on appelle communément ?les marchands ambulants? nécessite une révision approfondie de la réglementation en la matière, qu?il s?agisse d?ailleurs tant des emplacements, des attributions ou des tarifications en vigueur au titre de la vente sur la voie publique, là où nous divergeons, Monsieur le Maire, c?est sur les moyens préconisés pour y parvenir.

Je l?ai déjà dit au moment du budget primitif 2006 en décembre dernier. Je l?ai redit hier matin lors de notre discussion sur le budget supplémentaire. Je le reprécise donc aujourd?hui à cette heure.

Devant les charges de plus en plus lourdes qui nous incombent du fait des énormes transferts de compétences, de la baisse drastique de la D.G.F. et des différentes réformes de la fiscalité locale, l?asphyxie financière que nous subissons contraint notre municipalité à des arbitrages et à la baisse des dépenses de fonctionnement.

Ces arbitrages se font donc sur ce qui apparaît le plus éloigné des compétences, des coeurs de métier, comme le disent souvent les services de la Ville. C?est ainsi que s?est opérée déjà l?externalisation des P.C. de sécurité à laquelle nous nous sommes d?ailleurs opposés.

Autre argument avancé que nous ne partageons pas, vous le savez, c?est celui du gage de la modernisation qui ne pourrait être assurée que par ce mode de gestion qu?est la D.S.P. Ce qui revient souvent à dire que la fonction publique territoriale n?est pas à même de se moderniser efficacement. Ce que nous contestons fortement et cela aussi vous le savez.

Ce que nous constatons, c?est qu?évidemment les choix d?amélioration et de modernisation visés pour l?activité des marchands non sédentaires supposeraient un renforcement significatif du bureau du commerce non sédentaire de la Sous-Direction des Affaires économiques.

Renforcement d?un service qui n?est pas au c?ur, c?est un fait, des priorités municipales, et cela je vous l?accorde.

Donc, compte tenu des attentes de cette révision significative de l?activité des marchands non sédentaires, mon groupe a souhaité, malgré toutes les réserves que je viens d?évoquer, améliorer en amont les actes préparatoires qui permettront de lancer cette D.S.P. C?est pourquoi nous avons proposé par voie d?amendement un article additionnel au projet de délibération précisant la mise en place d?un comité de suivi dont les modalités de fonctionnement, ainsi que la composition, seront définies par le Maire de Paris.

Je tiens à rappeler que la diversité des commerçants non sédentaires sur la voie publique, tant du point de vue de la nature de leurs activités, de leur situation économique que de leur implantation géographique, nécessite à l?évidence d?avoir une connaissance très fine de la situation pour établir un état des lieux précis et partagé.

En effet, il nous paraît indispensable d?avoir ces éléments pour élaborer notamment le cahier des charges dans lequel les objectifs attendus par la Municipalité mais aussi les obligations du délégataire devront favoriser le maintien de cette activité de vente sur la voie publique qui fait partie intégrante du paysage parisien. Maintien auquel le groupe communiste reste très attaché.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame de FRESQUET, vous avez la parole.

Mme Elisabeth de FRESQUET. - Merci, Monsieur le Maire.

La gestion des commerçants non sédentaires nécessite incontestablement d?être modernisée.

Alors que cette activité a un impact non négligeable sur le paysage urbain de la Capitale, force est de constater que son exercice général emprunte encore davantage à l?anarchie qu?à la logique harmonieuse.

Qu?il s?agisse de fiscalité, de respect des droits, d?esthétique ou bien encore de critères sanitaires, un certain nombre de choses méritent d?être clarifiées. Il en va bien entendu de la bonne gestion du domaine public par la Municipalité. Il en va aussi de l?image de la Ville, notamment lorsqu?on sait que ces activités se concentrent sur des sites prestigieux ou touristiques.

Il en va enfin du service rendu aux Parisiens, lesquels attendent un effort à la fois sur la qualité du mobilier urbain et sur celle du service.

A la satisfaction générale, cet effort a d?ailleurs déjà été consenti pour les marchés parisiens. La même logique devrait aujourd?hui légitimement être étendue au commerce non sédentaire qui en a, lui aussi, bien besoin.

J?ajoute que les spécificités de ce secteur d?activité ne peuvent justifier qu?ils s?affranchissent des règles élémentaires qui régissent l?occupation de l?espace public à des fins commerciales. Le commerce non sédentaire ne peut s?inscrire dans un nomadisme réglementaire.

Une délégation de service public permettra aux mairies d?arrondissement d?intervenir sur la localisation des emplacements et à la Ville de Paris de percevoir des droits de place en adéquation avec le chiffre d?affaires généré.

Pour l?ensemble de ces raisons, le groupe U.D.F. votera ce projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur LEBAN, vous avez la parole.

M. Gérard LEBAN. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, l?intérêt de siéger depuis de longues années, c?est le recul que permet le relativisme induit par l?expérience. On est rarement surpris tant les passions des hommes sont prévisibles et répétitives. Malgré tout, il est des moments dans la vie d?un élu qui valent la peine d?être vécus car ils sortent de l?ordinaire.

Le présent projet de délibération est un monument à la gloire du réalisme politique dans lequel s?engouffre d?ailleurs avec délectation l?une des candidates à l?investiture socialiste dont je ne savais pas notre Maire si proche. A défaut d?en être un fidèle soutien, il semble s?inspirer largement de sa méthode.

Après tant d?années passées à pourfendre les marchands du temple, à dénoncer les ravages du capitalisme, à chanter les louanges du service et de l?action publics, vous voici venus à Canossa.

Au travers des deux pages et demie d?un exposé des motifs qui restera dans les annales, voici que vous découvrez les vertus du privé. Vous voici convaincus des vertus du libéralisme, la ciguë de la veille devient la panacée du lendemain, le recours au privé permettrait de faire économiser de l?argent aux contribuables. Surprenante découverte ! Quel dommage qu?elle s?applique à pareil sujet. Comme toujours lors des révélations soudaines, la foi du nouveau converti est inébranlable.

Si l?on se réfère à vos motivations exposées en liminaire au projet de délibération qui nous occupe, les petits marchands ambulants qui font la vie de nos quartiers ne sont rien d?autres que des profiteurs qui se sont sans vergogne appropriés le domaine public et dont les activités sont, je vous cite, ?aujourd?hui peu appréciées et peu reconnues par les Parisiens et les touristes qui se plaignent des surfaces occupées, de l?aspect inesthétique des stands et de la pauvreté des services proposés?. Fin de citation.

Outre la violence de ces propos, je souhaite en souligner la gratuité dans la mesure où vous ne vous donnez même pas la peine d?étayer votre affirmation par la moindre étude. La coupe est pleine. Il est temps de jeter le bébé avec l?eau du bain. Le roi dit : ?Nous voulons?.

Pourtant, lorsqu?on a la curiosité de lire le rapport annexé au projet que vous nous soumettez, on y découvre au point 2.1 le contraire de votre jugement définitif et ô combien respectueux du travail des petites gens.

Je cite ce rapport : ?Les 142 emplacements de vente situés actuellement sur le domaine public municipal participent à la vie locale et à l?animation touristique. Ils offrent un service de proximité très apprécié, notamment sur certains sites touristiques très fréquentés?.

Alors de deux choses l?une : soit les gens se plaignent, soit ils apprécient, soit ces stands sont peu reconnus, soit ils participent à la vie locale.

Il est vrai que l?uniformisation des stands n?est pas un mauvais projet et nous avions travaillé en ce sens lors de la précédente mandature. Faut-il pour autant et sous ce prétexte confier la totalité de la vente sur la voie publique à une seule entreprise qui sera chargée de recouvrir les redevances actuellement versées à la Ville, de sélectionner les emplacements et les commerçants dignes de les occuper sur des critères encore flous car en cours d?élaboration ? Nous pensons que c?est une mauvaise chose pour Paris et nous voterons contre, à l?image de ce qui s?est passé dans de nombreux arrondissements dont le 19e.

Voyez-vous, si nous ne craignons pas la libre entreprise, nous ne sommes pas favorables au transfert d?un monopole public vers un monopole privé. C?est la concurrence qui est porteuse de progrès. La rente de situation n?apporte aucun bénéfice à celui qui l?institue. Il est à ce sujet troublant de voir la fascination qu?exerce le principe de l?affermage, symbole ô combien parlant des erreurs économiques et fiscales de l?ancien régime chez des gens qui n?ont de cesse de se réclamer des lumières et de la Révolution. Serait-ce un effet royal ?

Etrange et triste époque pour notre Maire qui voit, magie du verbe et course aux places obligent, les Jospinistes ?se ségoliser? et les socialistes virer royalistes. Encore un petit effort et votre acharnement à faire honneur au patronyme d?une de vos candidates vous poussera, mes chers collègues, à réinstaller les jurandes et les corporations.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. LEBEL.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je vous remercie.

Voici de nombreuses années qu?à l?évidence les activités foraines, comme les ventes sur la voie publique parisienne, sont placées sous le signe de la plus joyeuse pagaille. On avait même l?impression d?une parfaite anarchie, tolérée ou voulue, qui a pu parfois faire soupçonner aux mauvaises langues quelques arrangements entre amis.

Je dois, à la vérité, dire que le Maire de Paris actuel n?en est pas le premier responsable et qu?un système qui a été mis en place en 1928, même réformé par ses prédécesseurs à plusieurs reprises, n?est certainement plus adapté aux conditions du Paris du XXIe siècle.

Alors, sans généraliser bien évidemment, je voudrais vous donner trois exemples parmi tant d?autres.

Comment se fait-il que tel commerçant forain puisse être sédentaire depuis plusieurs décennies au même emplacement 365 jours par an en situation de total monopole sur un monument historique qui voit défiler chaque année quelques millions de touristes ?

Comment la Ville a-t-elle pu et peut-elle toujours tolérer sur ce même monument historique, son groupe électrogène fonctionnant en continu et, cerise sur le gâteau, une alimentation sauvage en eau potable ménagée grâce à une tranchée non moins sauvage creusée entre les pavés ?

Comment tel autre qui s?est vu retirer son autorisation, on ne sait pas très bien par qui ni pour quelle raison, enfin il se l?est vue retirer, est-il toujours présent sur son emplacement au vu et au su de tout le monde, ceci depuis plusieurs mois sans que personne - malgré mes demandes - ne se déclare compétent pour le déloger ?

Enfin, dernier exemple, comment une autorisation donnée, cette fois-ci en accord avec Mme COHEN-SOLAL, pour une vente d?articles de Paris dans un édicule de qualité est-elle en fait et depuis plusieurs années un affreux déballage de type marché aux puces qui vend du textile au ?décrochez-moi cela? ?

La réforme que vous nous proposez est donc pour le moins urgente et indispensable. Alors que vous ayez choisi la gestion déléguée, cela ne me semble pas mal venu puisque, selon vos propres termes - je cite - ?la gestion en régie directe n?a pas permis de prendre totalement en compte les nombreuses évolutions constatées dans la pratique du commerce non sédentaire ainsi que les nouvelles contraintes liées à la gestion du domaine public et sa mise en valeur?. Voilà qui est bellement dit pour avouer que vos services sont débordés et que vous reconnaissez d?ailleurs - vous le reconnaissez un peu plus loin dans l?exposé des motifs.

Des questions restent toutefois en suspens pour obtenir mon assentiment. La première tient au sort qui sera réservé aux mêmes commerces situés non pas sur la voie publique mais dans les parcs et jardins. Il n?en est pas question dans votre projet de délibération.

Est-ce que cela veut dire que ces commerces-là vont continuer comme par le passé à être gérés en toute opacité par les services, alors qu?il ne peut être admis bien évidemment qu?il existe deux poids, deux mesures sur le territoire parisien ? A moins bien sûr de reconnaître que vos deux adjoints compétents ne partagent pas les mêmes points de vue sur le sujet et qu?ils préfèrent continuer à faire cohabiter sur le même territoire parisien, avec des statuts différents, des commerces de même nature. Faute d?une réponse satisfaisante, nous ne pourrions évidemment pas voter ce texte.

La seconde question concerne l?association des maires d?arrondissement aux décisions concernant les emplacements et leur nombre. Vous y faites effectivement allusion dans le projet de délibération.

C?est là une disposition de bon sens car les élus de terrain sont à l?évidence les mieux placés pour juger des questions locales qui concernent à la fois la voie publique et l?environnement commercial de chaque quartier.

D?ailleurs, le voeu déposé par M. BRAVO, le n° 103, me paraît parfaitement acceptable de ce point de vue-là.

Je souhaite donc connaître en détail le sens que vous souhaitez donner dans les faits aux termes plutôt vagues de ?mieux associés? que vous employez et sur lesquels nous n?avons aucune précision. ?Mieux associés? s?agissant des maires d?arrondissement.

Car il est évident que la Mairie de Paris en ayant, avec la D.S.P., d?une part la totale maîtrise du choix du délégataire, c?est-à-dire le loisir de choisir à sa main, et d?autre part en n?imposant à celui-ci aucune sorte de restriction ni dans le nombre de commerçants installés, ni dans la nature des commerces à implanter, ni dans le choix des emplacements, c?est en quelque sorte une bombe commerciale que vous nous proposez d?accepter.

Sans un véritable droit de veto en quelque sorte des conseils d?arrondissement sur les emplacements et sur leur nombre - je rejoins le texte déposé par M. BRAVO - ce seront des secteurs entiers du commerce local qui pourraient être concurrencés de façon déloyale par ces marchands de voie publique. Le commerce parisien n?a vraiment pas besoin de cela, il est mis à mal et ce serait contre lui une nouvelle agression.

Alors votre texte est quasiment muet sur la question. Nous voulons avoir des précisions. Et en attendant donc d?être rassurés sur ces deux points, ce que j?espère que vous allez faire, Madame COHEN-SOLAL, je réserve ma réponse et mon vote.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je serai encore plus net.

Nous ne sommes pas contre les D.S.P. et contre la loi ?Sapin?. Simplement ce qu?on aimerait, c?est que du côté de votre majorité il y ait parfois un peu de logique. Vous nous dites sur certains sujets que la D.S.P. est le meilleur des systèmes. Sur d?autres, il faut remunicipaliser et reprendre en régie.

Le sectarisme a vraiment ses limites. Je constate sur ce dossier que c?est, avant toute chose, un aveu d?échec. Aujourd?hui, les situations que vient de décrire M. LEBEL sont parfaitement exactes et vous le savez très bien. Cela démontre que la Mairie de Paris, assistée par la Préfecture de police, sur toutes les questions d?hygiène parce qu?il ne faut pas tout mélanger, ces deux autorités, nanties de prérogatives de puissance publique ont été absolument incapables de mettre de l?ordre dans ces situations.

Vous allez nous expliquer qu?un délégataire privé saura le faire mieux que vous. Je trouve que c?est d?abord un aveu d?impuissance et d?échec formidable et c?est un leurre, c?est manifestement un leurre.

De qui s?agit-il ? Ces petits marchands, M. LE GARREC a raison, c?est vieux comme l?histoire de Paris. On pourrait trouver des gravures de Jacques Callot à Gavarni qui les représentent. On verrait d?ailleurs un peu les mêmes visages, mais c?est un métier très dur, très difficile qui s?exerce par tous les temps, dans des conditions affreuses.

C?est vrai, souvent, ce sont des professions que l?on exerce de père en fils, il n?y a pas de honte à cela. Ce sont des emplacements qu?ils ont acquis souvent grâce à l?ancienneté, tout cela n?est pas méprisable. Que va t-il se passer avec la D.S.P. ? Les petits marchands l?ont parfaitement compris. On va purement et simplement mettre un terme aux situations existantes et le délégataire en fera son affaire.

Le Maire de Paris a fait cela pour les kiosques à journaux et les kiosquiers ont éprouvé les mêmes craintes avec justesse puisqu?en réalité ils considéraient que la Ville de Paris était une garantie pour eux, que la Ville de Paris leur devait une protection. Le délégataire ne pourra évidemment pas leur offrir la même protection.

La Ville de Paris s?exonère de ses responsabilités dans cette affaire. La Ville de Paris finalement ne voudra plus entendre parler de ces petits marchands. Lorsqu?elle aura une difficulté avec un élu, un riverain, un commerçant, un habitant, elle dira : ?débrouillez vous?. Je vais vous donner le numéro de téléphone ou l?adresse e-mail du délégataire et il s?en débrouillera. C?est le premier point.

Deuxième point, Madame COHEN-SOLAL. Le délégataire qui va exercer cette D.S.P. va exercer son activité selon la loi du profit, c?est normal. Il va essayer de dégager des bénéfices et je ne doute pas qu?il le fera. Soyons clairs, ce n?était pas l?objectif des situations présentes. Ce ne sont pas les droits de voirie qui étaient facturés et perçus sur ces petits marchands qui assuraient les recettes du budget de la Ville de Paris. Le délégataire, lui, en fera son affaire. De ce point de vue, je considère qu?il y a une régression parce que ces petits marchands n?avaient pas comme premier objectif la règle de la rentabilité.

Troisième point, Madame COHEN-SOLAL. Sur les emplacements, vous nous avez dit : ?Les situations, les mobiliers, c?est souvent assez affreux et cela gâche le paysage?. Ce n?est pas faux, mais il ne tenait qu?à vous, au Maire de Paris, d?imposer des contraintes et vous ne l?avez pas fait.

Qu?est-ce qui se passerait, ayons un peu d?imagination, si le délégataire était en même temps délégataire des kiosques à journaux ? C?est une idée. 200 kiosques à journaux à l?heure actuelle, ne sont pas rouverts. On pourrait y vendre autre chose que de la presse et on pourrait très bien faire de la publicité sur le dos du kiosque sur les emplacements touristiques d?une très grande valeur. On verra bien si cette hypothèse particulièrement audacieuse est totalement infondée?

Je vois, en tout cas, derrière ce montage, plus que des risques et plus que des connivences. Je le dis comme je le pense, parce que vous avez fait ce système pour les kiosques à journaux et comme par hasard, vous lancez une D.S.P. dans la foulée pour les petits marchands. Prudence, prudence.

Nous voterons contre ce projet de délibération parce qu?il n?offre aucune garantie et nous voterons pour les amendements déposés, les trois amendements, qui sont de nature à améliorer quelque peu ce projet de délibération qui restera globalement mauvais même si ces amendements sont adoptés.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame MARTINET, vous avez la parole.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Je n?aurais pas les effets de manche de M. LEGARET voulant aller au plus efficace en cette soirée fort longue. Néanmoins, justement, je dénoncerai la vision du sectarisme. Je crois qu?il ne faut pas avoir une position unique pour tous les secteurs puisque chacun a ses caractéristiques propres.

Néanmoins, outre les propos tenus par M. LE GARREC et M. VUILLERMOZ dont je partage une partie sur chacun d?entre eux des aspects, il y a un aspect qui n?a pas été abordé concernant ce projet de délibération, c?est l?occupation de l?espace public. Certes, il s?agit de redevance, certes, il s?agit de marchands mais en même temps, je crois qu?il convient de trouver un équilibre entre l?occupation de l?espace public et éviter l?envahissement de cet espace public pour permettre aux usagers de la Ville quels qu?ils soient de pouvoir se déplacer librement. C?est un des aspects.

L?autre aspect qui me semble important, c?est un double objectif, notamment le respect des règles édictées par notre Ville et la qualité de services rendus. Sur le premier point, on ne peut pas dire que jusqu?à présent nous ayons été au ?top? en termes de respect des règles édictées par la Ville, notamment en ce qui concerne la gestion des déchets et pour certains, j?imagine, j?ai quelques réserves, mais sans me prononcer ,sur les conditions d?hygiène et de sécurité concernant la qualité des produits proposés au public.

Premier point. Nous avons souhaité déposer un amendement à ce projet de délibération puisque nous avions des soucis, des inquiétudes qui concernaient pas seulement ce qui a été évoqué par mes collègues de la majorité, mais notamment le fait que l?on puisse garantir une accessibilité optimale aux personnes à mobilité réduite ou à des jeunes qui veulent se réinsérer parce que je pense que cela peut être aussi un moyen et que cette activité puisse leur être réservée. Je pense notamment aux personnes handicapées, y compris en termes d?exercice de l?activité et pas qu?en termes d?accessibilité au service.

Deuxième point. Je crois qu?effectivement le périmètre de cette D.S.P. doit être extrêmement clair et ne doit absolument pas échapper à la Ville, à la sagacité et à la vigilance des élus d?arrondissement que nous sommes.

Le regret, à ce projet de délibération, c?est que n?a pas été ajouté le cahier des charges. Je pense que nous aurions pu travailler exactement sur les objectifs que nous voulions pour ce projet de délibération de service public. C?est pour cela que nous avons proposé l?amendement n° 102 qui vise à ce qu?un comité de suivi d?évaluation soit constitué et qui comprenne des élus de Paris et un équilibre avec des services administratifs dont la mission est effectivement le suivi et la préparation des actes dans le cahier des charges, le suivi de la participation aux attributions des emplacements et le bilan évaluation de l?activité de la D.S.P.

Je crois que compte tenu de la durée qui est bien trop longue de cette D.S.P. à notre goût et c?est pour cette raison qu?il y a un besoin d?évaluation parce que nous sommes sur un nouveau projet et qu?il convient d?être extrêmement précis, je pense que les travaux du comité qui sera chargé de l?évaluation seront d?une grande utilité pour caler au maximum l?évolution de cette D.S.P.

Cela dit, s?il convient de remettre dans un certain ordre de marche, je crois qu?il faut faire attention aux tentatives d?homogénéisation et de normalisation de la Ville même s?il convient de lui donner un aspect non pas plus lisse mais plus équilibré. C?est en ce sens que la qualité des prestations en dur ou, je ne sais pas comment on peut appeler cela, des ?cabanes? qui seront proposées devront s?intégrer outre parfaitement au paysage, être exemptes de toute publicité pour une quelconque marque et ne pas devenir trop évidentes pour ne pas gâcher cette diversité qui fait aussi la qualité de l?espace urbain à Paris.

J?en viens à l?amendement n° 102 bis qui nous a été proposé par l?Exécutif, en me permettant une réflexion sur ce document, sur la nécessaire cohérence entre les personnes qui formeront l?article 3 et celles qui formeront l?article 4. Cela me paraît de bon sens.

Si cela va de soi, je préfère le dire parce qu?il me semble qu?à partir du moment où on travaille sur des actes préparatoires on est à même - et je pense que c?est de bon sens d?avoir des gens qui sont au fait de la manière dont s?est construite cette D.S.P., notamment le cahier des charges -, de pouvoir travailler sur une évaluation.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BRAVO, vous avez la parole.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Chers collègues, Monsieur le Maire.

Il se trouve que l?ordre alphabétique a fait que M. LEBAN a parlé avant M. LEBEL. Ils sont dans le même groupe, l?un nous dit qu?il ne faut rien changer, l?autre, qu?une réforme est aujourd?hui indispensable. Je suis résolument d?accord avec le deuxième.

Jean-François LEGARET qui a prôné tout au long de la mandature précédente le recours à la D.S.P. nous dit maintenant, se prenant pour le comte de Lampedusa, pourquoi faut-il que tout bouge pour que rien ne change ? Je ne le comprends pas non plus, mais ce n?est pas nouveau.

J?ai proposé deux v?ux qui ont été votés par mon Conseil d?arrondissement. Il n?y a pas eu de voix contre.

Le premier v?u, le n° 103, vise à renforcer expressément, explicitement, le rôle des maires d?arrondissement et je m?en remets à la sagesse de Lyne COHEN-SOLAL et de l?Exécutif pour trouver les modalités pour le faire correctement et avec les formules qui leur conviennent.

Il faut que le Maire qui sera saisi par les riverains, par les commerçants, par les conseils de quartier, puisse s?exprimer au moment où il le faudra.

Deuxième point, voilà cinq ans que je signale, à partir des conseils de quartier, avec toute mon équipe, qu?il y a des emplacements gênants et toujours occupés. Cela fait longtemps que je signale qu?à la sortie de la gare Saint-Lazare, quand on traverse la rue Saint-Lazare et que l?on entre dans le passage Caumartin, il y a un emplacement qui est très dangereux et je m?étonne que la Préfecture de police n?agisse pas directement sur ce point. C?est un emplacement qui est en face de la FNAC Saint-Lazare.

Sur ces points, je rejoins mon premier point, il faut que le Maire d?arrondissement puisse s?exprimer. Il faut, quand il y a des avis aussi clairs que cela, de la part de riverains, de commerçants, de parents d?élèves, que nous soyons suivis.

C?est le sens de ces deux v?ux.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole pour répondre.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Ce projet de délibération DDEE 95 qui est un projet de délibération de principe pour lancer le principe de la délégation de service public pour la gestion des petits marchands et la vente sur la voirie parisienne fait réagir un peu partout. Je suis extrêmement intéressée d?entendre de manière diverse un certain nombre de mes collègues parler.

Je dois remercier M. Alain LE GARREC qui a fait un historique extrêmement brillant de cette activité sur la voie publique et je n?ai pas un mot à ajouter ni à retrancher pour expliquer combien cette activité est consubstantielle de la nature de Paris et combien ces petits marchands participent au paysage de la rue à Paris.

Ce n?est pas une raison pour ne rien faire, au contraire.

Si nous proposons de délibérer ici, c?est pour maintenir ces activités, mais en les modernisant, les adaptant et, si possible, en les valorisant parce qu?il n?est en aucune façon dans notre objectif de supprimer cette activité qui dans certains endroits de la Ville de Paris est totalement indispensable. Quand on est sous la Tour Eiffel et que l?on doit prendre un verre d?eau, il n?y a rien d?autre que la vente sur la voie publique.

D?autre part, dans certains endroits, ils permettent à un certain nombre de personnes de niveau modeste de subvenir à leurs besoins de vie.

Il nous semble important de passer d?une gestion individuelle de commerces isolés à une gestion plus globale et plus cohérente, pour améliorer le service rendu aux Parisiens comme aux touristes et améliorer la transparence des recettes qui peuvent arriver pour la Ville. Tout le monde a plus ou moins reconnu comme peu efficace le système dans lequel nous vivons encore puisque ce système hérité de 1928 n?a subi que de légères réformes depuis cette date.

Le paysage que nous avons aujourd?hui est un peu médiocre pour la Capitale et la première destination touristique au monde puisque nous avons des façons de vendre sur la voie publique extrêmement différentes. Surtout, comme l?a dit M. LEBEL avec sa bonhomie, avec une certaine joyeuse pagaille. Je dis cela avec beaucoup de distance car lorsque, comme moi, nous avons à prendre par le détail les activités de ces petits marchands, je vous assure que cela nous réserve beaucoup de surprises et des surprises qui sont peu joyeuses.

Pour dire les choses, quand nous sommes arrivés ici, en 2001, j?ai pu constater que ces petits marchands qui doivent des droits de voirie à la Ville de Paris payaient, pour l?ensemble de l?année, ceux qui sont le mieux placés, par exemple, sous la Tour Eiffel, 3.000 F par an. Une journée comme aujourd?hui, cela représente ce qu?ils gagnent en une matinée.

Sous la Tour Eiffel, soyons clairs, il y a une forme de monopole du commerce. Je ne suis pas contre que, comme le dit M. LEGARET, ils ne soient pas là pour la rentabilité. Mais ils sont là pour faire quoi, exactement ? Pour faire un commerce pour les commerçants ou pour la Ville ? Est-ce qu?ils étaient là pour assurer un service à la Ville ou bien parce qu?il fallait caser quelques personnes ?

Bref. Aujourd?hui, nous sommes en train de changer les choses et je trouve plutôt normal que M. LEGARET comme M. LEBAN me disent qu?ils ne voteront pas ce projet de délibération parce que ce projet de délibération est en rupture avec ce qui se passait jusqu?à présent. Il me semble normal d?expliquer les choses ainsi.

Si nous proposons une délégation de service public, c?est pour que les choses se passent mieux, non seulement pour la Ville, mais aussi pour les marchands et aussi pour le service qui est rendu à la Ville comme aux touristes, c?est-à-dire sur le plan esthétique, sur le plan des déchets, de la gestion d?espace.

Ce projet de délibération prépare ce principe de D.S.P. et nous avons, à partir de maintenant, une année de travail pour mettre en place le cahier des charges, faire un appel d?offres et, ensuite, décider. Nous aurons à délibérer à nouveau, d?ici à un an, sur la façon dont nous déléguons ce service public à une société ou à une autre qui aura ce travail à effectuer.

Cette réforme urgente et indispensable, comme le disait M. LEBEL, nous allons la faire avec toutes les précautions possibles. Naturellement, il n?est pas question de revenir sur le règlement de la Ville qui fait que c?est le Maire de Paris qui a le pouvoir d?attribution et de création d?emplacements et de signature pour louer une place aux petits marchands, avec une concertation avec les maires d?arrondissement, comme cela a toujours été le cas. Nous n?avons jamais créé une place sans en délibérer avec le conseil d?arrondissement et notamment le maire de l?arrondissement. Nous n?avons aucune intention de mettre en dehors les maires d?arrondissement parce que nous avons besoin d?eux pour discuter des emplacements des commerces, etc.

Monsieur LEGARET, nous vous avons entendu, vous nous laissez parler.

L?amendement que nous proposons, le n° 102 bis, propose dans son article 3 que soit mis en place un comité de suivi des actes préparatoires et du cahier de consultation qui sera constitué, comme le demandaient le groupe communiste et le groupe ?Les Verts?.

Nous avons repris quelques demandes de ces groupes et l?article 4 propose que le comité de pilotage soit mis en place dès l?attribution de la délégation de service public afin de suivre et d?évaluer l?activité de cette délégation et d?en contrôler son application, comme il est dit dans le texte.

Naturellement, je ne puis pas remettre en cause les droits du Maire de Paris que l?on ne peut pas déléguer sur l?implantation et la suppression d?emplacements, mais en concertation avec les maires d?arrondissement. Les v?ux de M. BRAVO, nous pouvons les accepter à cette simple condition.

Bien entendu, pour le deuxième v?u qui est la suppression de quelques emplacements qui posent problème, nous travaillons avec la Préfecture de Police et j?espère qu?elle sera toujours aussi efficace auprès de nous pour faire en sorte que ces petits marchands puissent effectivement laisser certaines places qui posent de gros problèmes. Mais nous avons quelques récalcitrants que la Préfecture de police, comme nous, a du mal à gérer.

Je pense que la nouvelle façon de le faire sera plus efficace. Je vous rappelle que c?est par une délégation de service public que nous gérons tous nos marchés alimentaires, couverts et découverts, et que cette délégation de service public était en place bien avant que nous n?arrivions. Elle nous donne beaucoup de résultats positifs pour cette gestion qui n?est pas toujours très facile.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. D?accord, merci.

Je veux préciser sur le v?u de M. BRAVO, le v?u n° 103, Lyne vient de le dire mais je le reprécise, le deuxième alinéa ne peut pas être voté puisque de fait il donne la compétence au maire d?arrondissement. C?est une révolution ce que l?on fait mais je n?ai pas compris que nous allions jusque là.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Je propose la suppression du mot ? favorable ?.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mais non. Vous instaurez un avis conforme. Il ne peut pas y avoir d?avis conforme entre? Mais si relisez votre alinéa, vous verrez.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. Reprise sans l?avis du maire d?arrondissement. Nous sommes d?accord...

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Oui, c?est bien ce que je dis. Si, sans avis. Moi, je voudrais bien que ce soit clair?

Madame MARTINET, vous avez la parole.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Monsieur le Maire, je souhaitais faire une explication de vote du groupe ?Les Verts? pour préciser que nous retirons notre amendement n° 102 au profit du n° 102 bis de l?Exécutif.

Concernant le n° 103, je partage les réserves émises sur le vote en l?état de cet amendement et sur le n° 104, il me semble, en tous les cas nous ne pourrions pas le voter parce qu?il nous semble que son texte correspond à l?article 4 de l?amendement que nous votons concernant la DDEE 95 et qu?il est de la compétence en termes de modification justement du périmètre de la DSP et des comité de suivi et de préparations et d?évaluation qui sont prévus.

Pour moi, il relève de l?article 4. Je pense qu?il est prématuré d?examiner en l?état les demandes de suppression et/ou de modification des emplacements.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président - Merci.

Monsieur SARRE, vous avez la parole, pour une explication de vote.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, vu l?heure tardive, je ferai court et je serai clair. Je considère que le projet de délibération qui nous est présenté arrive brutalement.

Dans le 11e arrondissement, pour ne parler que du mien, nous avons demandé à ce que ce débat soit reporté. Le conseil d?arrondissement n?a pas délibéré. J?ai prévenu évidemment la Mairie de Paris de cette situation et je pensais que, comme d?habitude, c?est en septembre que nous pourrions utilement délibérer.

Je vous le dit, nous n?avons pas été entendus et je suis ravi d?écouter Mme COHEN-SOLAL nous dire : nous avons besoin des Conseils d?arrondissements et des maires d?arrondissement et ils seront associés à toutes les procédures...

Il faut tellement faire d?efforts pour que cela passe que des articles supplémentaires sont proposés : article 3, un comité de suivi des actes préparatoires et notamment du cahier de consultation sera constitué. On commence par créer un comité ! Et on continue : article 4, dès l?attribution de la délégation de service public, un deuxième comité de pilotage, cette fois, sera mis en place. Celui-ci sera chargé, etc.

Deux comités, chers collègues, pour réussir cette délégation de service public. Une de plus ! Est-ce que cela va être une mode ? Car je considère que dans un dossier comme celui-ci, conserver, développer, moderniser la Ville assurant la gestion en régie pour 142 personnes, est la bonne façon de travailler. Les 142 ne constituent pas une armée.

J?ai entendu aussi des propos étonnants, par exemple des féodalités ! Mai enfin est-ce que vous vous promenez dans la ville ? Est-ce que vous rencontrez de tels marchands ? Ils seraient des privilégiés. Moi, je pensais que le capitalisme mondial aujourd?hui dominait tout. Je me rends compte que ce sont les petits marchands de la Ville de Paris qui posent un problème incroyable. Et il est nécessaire de délibérer, d?avoir une délégation de service public. Le délégataire lui empochera ?

Véritablement, on marche sur la tête avec un projet de délibération pareil. Je ne sais pas quel service a pu produire un tel document qui a été avalisé par l?adjoint compétent. Car véritablement, c?est une mauvaise action qui est conduite contre l?esprit parisien, contre la façon de se promener dans cette ville, de découvrir, etc. et d?y vivre.

Nous étions avec M. BROS, il y a deux jours au pied de la Tour Eiffel, je n?ai pas senti cette menace de gens qui gagnent des fortunes, combien avez-vous dit en une matinée ? Plus de 300.000 FF ! C?est du pétrole qu?ils ont en sous-sol !

(Rires dans l?hémicycle).

On se trouve dans une situation carnavalesque ! Je vous le dis, carnavalesque ! Ce que je souhaite, naturellement je voterai contre ce mémoire et j?invite les membres de mon groupe à en faire autant, car il n?est pas possible de faire une réforme comme une charge de cavalerie, puis ajouter : regardez, cela fait plus de 5 ans que nous sommes en charge de la Ville de Paris, si c?est une situation aussi urgente, il était possible de prendre des mesures conservatoires.

Je m?arrête là pour que l?on ne se couche pas trop tard, mais je considère que seul le vote non a un sens sur un projet de délibération pareil.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Un petit mot pour répondre à Georges SARRE, le maire du 11e arrondissement.

D?abord pour lui dire que je regrette de ne pas avoir reçu de réponse de sa part, puisque je lui ai écrit comme à tous les maires d?arrondissement, pour lui proposer de venir devant son Conseil d?arrondissement expliquer la portée et le sens de ce projet de délibération.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Nous n?avons pas reçu cette lettre.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Je suis désolée, Monsieur le Maire, mais comme tout le monde, vous l?avez reçue. En tout cas, vous en avez été destinataire. Effectivement, elle l?était.

D?autre part, je dois vous dire que je comprends que vous ne connaissiez pas beaucoup le sujet parce qu?il n?y a pas de petits marchands sur le 11e arrondissement. Il n?y en a aucun. Ce projet de délibération vous a été proposé parce que c?est une délégation de principe qui pouvait effectivement être étendue au 11e arrondissement, s?il avait été possible de le faire, personne sur le 11e arrondissement ne tombe sous le coup de cette délégation de service public.

Je comprends en même temps que ce sujet n?est pas un sujet qui vous importe autant que cela peut importer à d?autres endroits. D?autre part, je n?ai pas dit que cette situation était apocalyptique. En tout cas, vous la connaissez moins bien que d?autres. Elle n?est pas apocalyptique en tout cas, nous avons pris le temps de la préparer et nous avons pris le temps de réfléchir.

Nous proposons une délégation de service public comme elle existe pour tous les marchés alimentaires de la Ville. Ce n?est pas quelque chose d?inconnu. Nous travaillons de manière régulière, très régulière avec les délégataires et il ne s?agit ni plus ni moins que de faire la même chose avec efficacité.

M Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je pense qu?il y a un certain nombre d?oppositions qui se sont manifestées. Il y a sans doute des malentendus. Je n?ai pas de conseil à vous donner mais si vous vous donniez quelques semaines d?ici la rentrée pour revoir les choses au sein de la majorité - je ne parle pas de l?opposition car c?est une opposition de principe - je pense que ce serait peut-être de nature à faire en sorte...

Madame COHEN-SOLAL, je sais compter. Moi, je veux bien passer au vote ! Je veux bien passer au vote, Madame COHEN-SOLAL, je veux bien passer au vote. Mais il faut essayer aussi de regarder ce qui se passe.

Moi, je veux bien passer au vote et s?il y a un vote négatif, vous vous expliquerez.

M. Didier BARIANI. - Après avoir écouté tout le monde avec sérénité, sans être intervenu, je pense que nous ne perdrions rien sur le fond du débat en remettant cela en septembre. Voilà.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Très bien !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame MARTINET, vous avez la parole.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Monsieur le Maire.

Il me semble que c?est la voix de la sagesse dans la mesure où c?est une demande que nous avions faite, y compris dans le 20e arrondissement. C?est une demande que nous avons réitérée et je pense que si c?est la condition pour que nous ayons un projet de délibération qui corresponde à toutes les volontés et qui soit cohérent, cela me semble être le meilleur moyen.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Oui, totalement. Cela me paraît être la meilleure solution. Franchement, c?est ce que nous avions aussi proposé quand nous avons rencontré Lyne COHEN-SOLAL. C?est une bonne solution.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Si vous voulez qu?on passe au vote, on passe au vote, Madame COHEN-SOLAL, c?est vous qui décidez, ce n?est pas moi.

Y a-t-il d?autres questions ? Je pense que le mieux est d?en rester là.

Madame COHEN-SOLAL, j?essaie, on est ici en public, mais je ne crois pas que votre projet ait de majorité, je me fais bien comprendre. Je veux bien le soumettre aux votes, mais il n?a pas de majorité. C?est une réalité, je n?y peux rien.

Il est donc reporté ? Il est reporté.