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Juillet 2006
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2006, Voeu déposé par MM. Christophe NAJDOVSKI, René DUTREY et les membres du groupe “Les Verts” relatif à la remunicipalisation du site du “Tir aux pigeons” dans le bois de Boulogne.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2006


 

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous examinons à présent, toujours en 7e Commission, le v?u référencé n° 50 dans le fascicule, relatif à la remunicipalisation du site du ?Tir aux pigeons? dans le bois de Boulogne et déposé par le groupe ?Les Verts?.

Pour le présenter, je donne la parole à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Madame la Maire.

Le 25 novembre 2003, après deux ans de concertation, le Maire de Paris et les Maires des communes riveraines du bois de Boulogne signaient la Charte d?aménagement durable du bois de Boulogne.

Cette charte vise notamment à organiser et réguler les activités qui se déroulent dans le bois et nous avons d?ailleurs eu l?occasion d?en débattre, hier, avec le débat sur la Croix-Catelan ou le rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion des occupations privatives dans les bois.

Parmi les objectifs mis en avant, figure la reconquête de l?espace public des bois et une gestion cohérente des activités proposées par les concessionnaires.

Il faut rappeler par exemple que les concessions occupent 20 % de la surface du bois de Boulogne.

Une réflexion globale doit donc être menée sur l?utilisation de l?espace public du bois. Il convient, dans le cadre de la charte, d?ouvrir aux Parisiens un certain nombre de sites occupés aujourd?hui à des fins privatives.

Un v?u de l?Exécutif voté par le Conseil de Paris en octobre 2004 et relatif à l?aménagement et la valorisation du bois de Boulogne dans la perspective de l?organisation des Jeux olympiques souhaitait qu?au total l?héritage olympique se traduise dans le bois de Boulogne par l?ouverture au public ou la reconquête de plus de 11 hectares d?espace naturel.

Cet engagement pris devant les Parisiens, dans le cadre de la candidature de Paris aux Jeux olympiques, ne serait-il plus valable, aujourd?hui ? Ce même v?u souhaitait, par la redéfinition du périmètre de l?actuelle concession du ?Tir aux pigeons?, ouvrir au public, après réaménagement dans le respect du site classé, un minimum de 3 hectares tout en préservant sur le site une pratique sportive de qualité et ouverte au plus grand nombre.

Alors que la concession du ?Tir aux pigeons? arrive à échéance, la Ville de Paris a donc l?opportunité d?ouvrir au public un site de plusieurs hectares au coeur du bois doté d?équipements sportifs.

C?est pourquoi nous proposons le voeu suivant : le Conseil de Paris émet le voeu que le site du ?Tir aux pigeons? soit re-municipalisé, soit en régie directe, soit en délégation de service public, afin que le site soit ouvert au plus grand nombre.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.

Pour répondre à ce v?u, je donne la parole à M. Pascal CHERKI.

M. Pascal CHERKI, adjoint. - Très brièvement.

Deux aspects. Déjà, Monsieur NAJDOVSKI, je vous rappelle que dans la redéfinition du périmètre de la concession, nous allons rendre près de 4 hectares au public après dépollution. Donc cet aspect-là est réglé.

Dans la suite du voeu qui a été voté en juillet 2004 à l?unanimité du Conseil, il est souhaité que, dans le cadre du renouvellement des concessions dans les bois, nous ayons une procédure de mise en concurrence puisque je vous rappelle qu?il n?y a pas d?obligation légale de le faire. Nous pouvons le faire de gré à gré. Mais à la demande du Conseil, nous avons, sauf dérogation motivée était-il précisé, lancé cette procédure d?appel public à concurrence de manière à recueillir les éventuels candidats.

Je rappelle qu?au moment du vote du v?u, qui a été voté à l?unanimité du Conseil, il n?a pas été évoqué la question de la remunicipalisation de cette convention domaniale. Je pense que cela aurait été l?occasion d?avoir ce débat-là. Donc les services ont travaillé, je dirais, dans l?exécution fidèle de la volonté unanime de l?Assemblée délibérante de Paris.

Où en sommes-nous aujourd?hui ? Il n?y a eu qu?un seul candidat qui a répondu. Ce qui pose un problème puisque cela veut dire que les objectifs de la concurrence n?ont pas été atteints.

Le souhait que je formule est le suivant. Nous allons bientôt réunir - j?en parlais avec la présidente, Mireille FLAM - la commission spéciale qui a été constituée pour examiner le dossier de la Croix Catelan. Je propose qu?à cette occasion nous déclarions cet appel public à concurrence infructueux et que nous discutions de la manière de relancer le processus en n?omettant aucune question parce qu?il n?y a pas de question taboue dans cette commission, y compris en abordant la question des formes juridiques. Et la commission réfléchira collectivement et verra à un moment donné comment elle peut faire évoluer le débat afin que ce soit en toute transparence.

A ma demande et à celle de Mireille FLAM, les services de la Direction de la Jeunesse et des Sports ont fait étudier l?impact budgétaire d?un éventuel retour en régie de la concession du ?Tir aux pigeons?. Le retour en régie, combien cela coûte, après c?est autre chose. Comme cela, la commission aura l?ensemble des éléments d?information et pourra discuter de toutes ces questions, y compris les formes juridiques.

Même si c?est une commission consultative, je pense que ce débat aura son intérêt. C?est pour cela que je demande donc au groupe ?Les Verts? de retirer son v?u parce que je ne souhaite pas que l?on ait à se prononcer sur la conclusion d?un débat qui ne fait que commencer et dont je ne peux pas présumer à cette étape-là de l?issue.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur CHERKI.

Monsieur NAJDOVSKI, retirez-vous ce v?u ?

M. Christophe NAJDOVSKI. - Je prends acte de l?engagement public de M. CHERKI que la commission spéciale ad hoc qui sera créée à cet effet sera donc convoquée et que la question de l?organisation juridique sera donc évoquée sans préalable entre les différentes options possibles. Ce qui correspond, je dirais, en partie à notre demande. Dans ces conditions, je retire le voeu.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci.

Monsieur LEGARET, vous aviez demandé la parole ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Sans vote. Mais s?il n?y a plus de vote !

Je voudrais tout de même dire un mot.

D?abord, sur la forme, c?est vraiment une question de détail, mais j?observe que le voeu qui a été déposé en 7e Commission est assez différent de celui qui figure dans la liasse. Ce qui démontre que ?Les Verts?, qui se croient persécutés par l?Exécutif, ont la possibilité de modifier fondamentalement les voeux qu?ils déposent. Faculté qui n?est pas offerte aux élus de notre groupe. Je me permettais simplement de le faire observer. Je ne sais pas par quel mystère c?est possible réglementairement, mais je peux vous donner les deux versions et je constate qu?il y a plus que des nuances entre les deux textes. Mais c?est une simple question de forme.

Sur le fond, je rejoins l?analyse assez fine qu?a faite Pascal CHERKI mais je m?en distance sur un seul point. Evidemment, on n?est pas dans un appel d?offres, on est dans un appel public à candidature. Mais je ne pense pas que l?on puisse dire que la procédure est infructueuse parce qu?il n?y a qu?un seul candidat. Il y a de nombreux appels d?offres dans lesquels malheureusement il n?y a qu?un candidat. Lorsque l?offre est conforme et que le candidat a fait une offre qui est dans les estimations, la commission d?appel d?offres, chaque semaine, fait des attributions de marché.

En réalité, si je peux me permettre simplement cette observation juridique, ce n?est pas infructueux, c?est finalement une déclaration de sans suite qui consisterait à annuler la procédure entière et à la relancer. Ce qui ne vous épargnera, à mon avis, pas d?éventuels recours de la part d?un candidat qui aura valablement répondu à une candidature dans un appel d?offres qui a remis une offre qui est jugée recevable et auquel vous mettez un terme.

Donc là, vous risquez - je me permets simplement de vous mettre en garde - une fragilité juridique.

Je veux dire en clair que si ?Les Verts? avaient présenté ce voeu il y a trois mois ou quatre mois, nous nous serions peut-être associés à ce voeu parce que je n?ai pas d?idée complètement arrêtée sur le meilleur mode de gestion. Mais ce qui me semble vraiment poser un problème, c?est le fait que vous émettiez ce voeu au moment où la procédure est non seulement déjà lancée mais au moment où l?ouverture des plis a été faite. C?était fin juin, si j?ai bien compris. Vous proposez de changer les règles du jeu alors que la partie est très largement entamée, qu?elle est presque même déjà jouée.

Donc, je pense que de ce point de vue-là, vous risquez de vous exposer à des fragilités juridiques. Mais maintenant, c?est à l?Exécutif d?en juger, ce n?est pas à moi.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LEGARET.

A titre d?information, je précise après vérification que le voeu qui était présenté par ?Les Verts? est exactement le même que celui qui a été présenté en 1ère Commission, Monsieur LEGARET. C?est un détail.

La parole est à M. VUILLERMOZ, président du groupe communiste.

M. Jean VUILLERMOZ. - Monsieur LEGARET, si vous me permettez un mot...

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Voilà la version dans la liasse. Voilà la version déposée en 7e Commission. Ne répondez pas n?importe quoi !

M. Jean VUILLERMOZ. - Non mais les incidents de séance, M. LEGARET connaît. Il n?arrête pas et c?est son problème personnel.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je demande une suspension de séance et vous allez retirer ce que vous venez de dire.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Pas du tout, je ne retire en rien ce que j?ai dit. Mais vous n?écoutez pas ce que je dis, Monsieur LEGARET. J?ai dit ?en 1ère Commission? pas en 7e. Alors, ne vous énervez pas comme cela ! Franchement, cela ne vaut pas la peine de s?énerver.

Alors, Monsieur VUILLERMOZ, je vous donne la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Je remarque tout de même que M. LEGARET aime bien les incidents de séance. Il n?arrête pas d?en provoquer, c?est son problème.

Simplement je voulais dire que je partage totalement ce qui a été dit par Pascal CHERKI. Franchement, c?est certainement la meilleure solution. Pourquoi ?

Parce que pour l?instant, la procédure qui avait été engagée avait été engagée à nouveau directement par l?Exécutif sans forcément que la majorité municipale en soit avertie. Donc c?est une bonne chose que l?on revienne sur cette proposition initiale en constatant qu?il n?y a qu?un candidat qui a répondu à l?appel à candidature.

A partir de là, ce que je souhaite, c?est que l?on réexamine l?ensemble de la procédure, que l?on puisse s?exprimer, comme je l?ai dit en ce qui concerne la Croix-Catelan, c?est-à-dire que l?on puisse exprimer tous les problèmes que l?utilisation de ce terrain peut poser dans les différents cas de figure de sa gestion et qu?à partir de là on prenne une décision qui soit conforme à ce que pense l?ensemble des groupes de la majorité.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

Nous aurons à reparler du ?Tir aux pigeons?. Pour l?instant, il n?y a pas de vote.