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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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2006, DPJEV 79 - Compte de gestion pour l’exercice 2005 du budget annexe du fossoyage rendu par M. le Receveur Général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région Ile-de-France.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2006


 

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération DPJEV 79.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DPJEV 79 relatif au compte de gestion pour l?exercice 2005 du budget annexe du fossoyage rendu par M. le Receveur général des Finances, Trésorier payeur général de la Région Ile-de-France.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DPJEV 79).

Nous nous interrompons pour quelques minutes et nous reprendrons nos travaux à 12 heures 10. Merci d?être ponctuels.