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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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2006, DLH 88 - Conclusion d’un avenant au bail emphytéotique consenti à l’OPAC de Paris le 2 novembre 2005 pour la location de divers ensembles immobiliers situés à Paris et en banlieue. - Transformation en subventions du capital restant dû au 31 décembre 2005 des avances consenties par la Ville de Paris à la SAGI au titre de la gestion antérieure de ce patrimoine.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DLH 88 concernant la conclusion d?un avenant au bail emphytéotique consenti à l?OPAC de Paris, le 2 novembre 2005, sur lequel l?Exécutif a déposé l?amendement n° 69.

La parole est à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ecoutez, j?étais déjà intervenu sur ce projet de délibération pour faire observer lors d?une séance précédente que cette opération était bâclée et qu?il y avait une impréparation complète.

Le simple fait de souscrire aujourd?hui, de devoir conclure un avenant, démontre que cette opération était bâclée et atteste de l?impréparation du transfert des logements de la S.A.G.I. à l?O.P.A.C.

Je pense et je maintiens, je persiste à dire, que c?est un transfert qui va contribuer à désorganiser davantage l?O.P.A.C., si c?était nécessaire, qui est un organisme qui devient complètement hypertrophié, extrêmement fragile et, je dirai pour l?anecdote, que l?intégration des logements de la S.A.G.I. à l?O.P.A.C. n?était même pas prévue au budget de l?O.P.A.C. 2006.

Tout cela démontre donc que l?on est en pleine improvisation, impréparation et que ce n?est sûrement pas de bonnes conditions pour gérer un patrimoine social de cette importance.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Rapidement, M. LEGARET essaie vainement de revenir sur une opération qui s?est merveilleusement bien passée car les 16.000 logements ont été transférés à l?O.P.A.C. de Paris et le personnel de la S.A.G.I. concerné est maintenant parfaitement intégré à l?O.P.A.C. et en est satisfait ainsi que l?ensemble des anciens locataires de la S.A.G.I. S?il y a eu des difficultés, cela vient, il faut le dire, plutôt d?un certain nombre de responsables de la S.A.G.I. à haut niveau qui ont tout fait pour contrer les évolutions souhaitées par la Ville. Voilà. Mais ce projet de délibération en soi ne pose aucun problème, ce n?est qu?une suite logique de l?opération.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 69 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 69 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 88 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DLH 88).