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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Adoption, par un votre global d’approbation de l’Assemblée, des projets de délibération n’ayant pas donné lieu à inscription.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous propose maintenant de vous prononcer, à main levée, par un vote global d?approbation sur les projets de délibération qui n?ont pas fait l?objet d?inscription.

Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l?usage, annexée au procès-verbal de la séance.