Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’extension de l’Allocation Ville de Paris aux personnes âgées sans domicile fixe. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’extension de la carte “Emeraude” aux personnes âgées sans domicile fixe. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2006


 

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous allons maintenant examiner toujours en 6e Commission, les v?ux référencés n os 29, 30 et 30 bis dans le fascicule, déposés respectivement par le groupe ?Les Verts? et l?Exécutif. Ils ont trait à la situation des personnes âgées sans domicile fixe dans les dispositifs d?aide de la Ville de Paris

Je donne la parole à Mme BARANDA.

Mme Violette BARANDA. - Toujours ce matin, nous avons examiné le schéma gérontologique. C?est une grande première, on commence à tenir compte des personnes vieillissantes âgées et nous allons donc continuer.

Dans un rapport annuel daté de novembre 2005, le Secours catholique tire la sonnette d?alarme en ce qui concerne l?augmentation de la précarité qui touche les personnes âgées de plus de 60 ans et qui se retrouvent sans domicile.

Sur l?ensemble des personnes sans domicile fixe secourues par le S.A.M.U.-social sur le territoire parisien, les personnes de plus de 65 ans représentent une proportion actuelle de 2,4 % en progression constante.

Actuellement, les personnes âgées sans domicile fixe ne peuvent bénéficier de l?Allocation Ville de Paris, même si elle sont domiciliées juridiquement à Paris depuis au moins trois ans.

Le principe de solidarité et le devoir d?équité doivent être garantis par la Ville de Paris.

Considérant que l?exclusion des droits à l?Allocation Ville de Paris au seul critère de manque de domicile fixe, et sans tenir compte de la domiciliation juridique, peut être considérée comme discriminatoire et jugée comme telle, surtout que la domiciliation juridique sert, par exemple, pour être un citoyen à part entière puisque l?on peut voter avec cela et que l?on peut toucher aussi le R.M.I., sauf qu?il s?arrête à partir d?un certain âge,

Sur proposition de Violette BARANDA et des élus du groupe ?Les Verts?, le Conseil de Paris émet le v?u que les personnes âgées sans domicile fixe et justifiant d?une domiciliation juridique à Paris depuis trois ans puissent bénéficier de l?Allocation Ville de Paris.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je donne la parole à Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, adjointe. - Je remercie Mme BARANDA de poser cette question sur laquelle nous avons déjà commencé à travailler dans le schéma. Je me souviens d?un comité de pilotage qui a été entièrement - vous étiez présente, Madame STIEVENARD, d?ailleurs- consacré avec la DDASS à ces questions. Car ce que nous disons dans le schéma, c?est que la préparation à la retraite devrait commencer à 50 ou 55 ans, et je cite les propos de Geneviève LAROQUE, présidente de la Fondation nationale de Gérontologie, et non pas à 65 ans. Il est clair que pour les personnes qui commencent à vieillir, il serait bon aussi que l?Etat assume sur cette question ses responsabilités.

Donc, je propose un contre-voeu à Mme BARANDA sachant qu?il s?agit d?un problème difficile qui propose la constitution d?un groupe de travail associant des représentants de l?Etat, de la Région Ile-de-France, les associations, les adjoints et vous-même, Madame BARANDA, qui sera mis en place dès septembre 2006. Il visera à formuler des propositions d?actions pour 2007 visant à intégrer les besoins d?aide et à améliorer l?accompagnement déjà mis en oeuvre par les différents partenaires, Région Ile-de-France, Etat, Ville de Paris.

Ce groupe visera à définir plus précisément les actions relatives à l?accès au transport et au logement, car il est clair que sur ces questions nous avons besoin de travailler avec le S.T.I.F., et sur les questions de logement avec d?autres partenaires. Donc si vous en êtes d?accord, Madame BARANDA, nous travaillerons sur ces questions dès le mois de septembre.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Oui. Simplement s?il y a un groupe de travail, il faut associer les groupes et pas seulement une personne dans le groupe.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, adjointe. - Bien sûr, je viens de le dire !

M. Jean VUILLERMOZ. - J?avais cru comprendre que vous disiez ?Mme BARANDA?.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL. - J?ai dit ?les groupes? bien sûr. Ce qui s?est fait dans le schéma se prolongera.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.

Donc, Madame BARANDA, acceptez-vous de retirer vos deux voeux au profit du v?u de l?Exécutif ?

Mme Violette BARANDA. - Oui, une seule petite explication. Quand vous dites vouloir associer les associations, c?est très bien, sauf que par exemple dans le schéma gérontologique, il y avait deux grandes absentes, à savoir Emmaüs qui travaille beaucoup sur l?exclusion des personnes âgées, ainsi que le Secours catholique. J?aimerais qu?elles soient intégrées parce qu?elles font un travail énorme.

Voilà. Je vous remercie.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, adjointe. - Il y a aussi les associations qui ont répondu présentes. Ainsi la participation entre autres des Petits Frères des Pauvres qui, eux, s?occupent sur le terrain des personnes âgées a été très importante dans la préparation de ce schéma puisque le représentant des Petits Frères des Pauvres a toujours été présent.

Donc on va quand même continuer avec les associations investies dans le projet, mais on déterminera ensemble dès le mois de septembre, des critères pour les associations qui participeront.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous avons des contacts fréquents avec Emmaüs et le Secours catholique. D?ailleurs pour l?anniversaire du Secours catholique nous étions dans cette salle un samedi matin, il y a peu de temps. Donc, sachez que toutes les associations pourront nous apporter leur contribution, elles seront bienvenues.

Acceptez-vous de retirer vos v?ux, Madame BARANDA ?

Mme Violette BARANDA. - Oui.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2006, V. 260).

Je vous en remercie.